 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 páginas
...Vorarlberg à l'exception du baillage de YVeiler , dans le délai de 15 jours après l'échange des ratifications de la présente convention ; et que...Bavière sera mise à la même époque en possession du Grand-Duché de Wurzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg tels qu'ils ont été possédés par... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 734 páginas
...le délai de quinze jours après l'échange des ratifications de la présente convention , et que SM le roi de Bavière sera mise à la même époque en possession du grand-duché de Wurzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils ont été possédés... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...le délai de quinze jours après l'échange des ratifications de la présente Convention; et que SM le roi de Bavière sera mise, à la même époque, en possession du grand-duché de Wurz1. Voy. ci -dessus, p. 58. bourg et de la principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...le délai de quinze jours après l'échange des ratifications de la présente Convention; et que SM le roi de Bavière sera mise, à la même époque, en possession du grand-duché de Wur/1. Koy. ci- dessus, p. 56. bourg el de la principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils... | |
 | Anton Chroust - 1913 - 70 páginas
...Vorarlberg à l'exception du baillage de Weiler, dans le délai de 1 5 jours après l'échange des ratifications de la présente convention, et que Sa...Bavière sera mise à la même époque en possession du grand-duché de Würzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils ont été possédés... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1918 - 586 páginas
...de Mecklembourg et de SaxeWeimar recevaient les titres de grands-ducs ; Le roi de Bavière entrait en possession du Grand duché de Wurzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg; La ville de Francfort-sur-le-Mein était déclarée cité libre ; Le grand-duc de Hesse recevait sur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 páginas
...l'exception du Bailliage de Weiler, dans le délai de 15 jours après [1812—14.] N l'échange «les Ratifications de la présente Convention ; et que...rétrocessions de la part de la Bavière contre des équivalens, dont il n'est pas fait mention dans cet Article, auront lieu à la suite des arrangemens... | |
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Duché de Wurzbourg et de la Principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils ont été possédés par leurs derniers Souverains. Les autres rétrocessions de la part de la Bavière contre des... 