 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...successeurs , la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement... | |
 | 1815 - 420 páginas
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...successeurs ? la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris; 'et, sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...successeurs la souverai-, neté pleine et.entière' de la partie du duché de Bouillon non cédée à ia France par le traité de Paris; et .sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant s'élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport elle st'ra réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché... | |
 | 1818 - 568 páginas
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport , elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...successeurs la souveraineté pleine et entière de la Bouillon. partie Ju Duché de Bouillon non cédée à la France par le Traité de Paris, et sous ce rapport elle sera réunie au Grand-Duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit Duché de Bouillon, celui... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...Ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris, et sous ce rapport...duché de Bouillon, celui des compétiteurs dont les droits seront légalement constatés, dans les formes énoncées ci -dessous, possédera en toute propriété... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 páginas
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du Duché de Bouillon , non cédée à la France par le traité de Paris , et sous ce rapport elle sera réunie au Grand-Duché de Luxembourg. « Des contestations s'étant élevées sur ledit Duché de Bouillon, celui... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris, et sous ce rapport elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
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SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , possédera à perpétuité , pour lui et ses successeurs , la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris, et sous ce rapport elle... 
