...d'exploitation). Annulation de crédit proposée, 12,000 fr. L'application de la mesure relative aux versements à effectuer à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel civil des magasins administratifs de la guerre nécessite le passage du chapitre 28 (Habillement...

...C.hap. 9i. — Subvention pour la part contributive des lycées de garçons et de jeunes filles dans les versements à effectuer à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vue d'assurer une pei.sion viagère aux gens de service de ces établissements, 10,200 fr. » M Emmanuel...

...pour tous les ouvriers qui ont quille le service an cours du trimestre précédent. Les transfort.-» à effectuer à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vertu dudit liiinlcreau sont opéré-; vins tlél.ii. sauf en ci' qui conuerne les ouvriers décédé*,...