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" Suite de la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 : MM. "
Revue d'artillerie - Página 171
1899
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Annales: Débats parlementaires, Volume 1,Partes 1-2;Volume 57

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 822 páginas
...portant fixation du budget général de l'exercice 1899. = Suite de la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 : MM. Camille Pelletan, rapporteur général, Marcel Sembat. = Observation : M. Tourgnol. = Communication...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 56

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 páginas
...l'administration de la marine. Présentation, par M. le ministre des finances : 1° d'un projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899; 2° d'un projet de loi relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor; 3° d'un projet de...
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Revue catholique des institutions et du droit

1899 - 1170 páginas
...premiers volumes de l'enquête sur l' enseignement secondaire et en fait l'analyse. 31 mai. — P. 3585. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. 5 juin. — P. 3808. Société de statistique de Paris. — Séance du 17 mai. Discussion de la communication...
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Annales de la Chambre des députés, Parte 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 páginas
...publics, au titre de la 2« section (Dépenses eitraordinaires\ en addition aux crédits alloués par la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires s'élevant a la somme totale de 1 million 263,998...
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