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" La Société ne peut être dissoute que du consentement des quatre cinquièmes des membres effectifs. L'assemblée générale qui prononcera la dissolution disposera de l'avoir de la Société en faveur d'une institution scientifique ayant son siège... "
Annales de la Société belge de microscopie: Mémoires - Página 11
1875
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Procès-verbaux des séances de la Société royale malacologique ..., Volumes 15-18

Société royale malacologique de Belgique, Brussels - 1886 - 666 páginas
...embrassant tous les animaux inférieurs, mollusques et radiaires, etc., soit vivants, soit fossiles. ART. 3. La Société a son siège à Bruxelles. ART....Société ne peut être dissoute que du consentement unanime de ses membres effectifs. En cas de dissolution, les collections scientifiques, bibliothèque...
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Bulletin de la Société belge de géologie, de paléontologie et d ..., Volume 21

Société belge de géologie, de paléontologie et d'hydrologie - 1908 - 1056 páginas
...Conseil peut décider de tenir hors de Bruxelles l'une ou l'autre des séances ordinaires. ART. G. — La Société ne peut être dissoute que du consentement des quatre cinquièmes des membres effectifs. L'assemblée générale qui prononcera la dissolution disposera de l'avoir de la Société en faveur...
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Bulletin de la Société belge de géologie, Volume 21

Société belge de géologie - 1907 - 1084 páginas
...Conseil peut décider de tenir hors de Bruxelles l'une ou l'autre des séances ordinaires. ART. 6. — La Société ne peut être dissoute que du consentement des quatre cinquièmes des membres effectifs. L'assemblée générale qui prononcera la dissolution disposera de l'avoir de la Société en laveur...
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Bulletin de la Société belge de géologie, Volume 1

Société belge de géologie - 1887 - 686 páginas
...au moins, le Conseil peut décider de tenir hors de Bruxelles l'une des séances mensuelles. ART. 6. La Société ne peut être dissoute que du consentement des quatre cinquièmes des membreseffectifs. L'assemblée générale qui prononcera la dissolution disposera de l'avoir de la...
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