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General Cuss to the Duc de Dalmatie.

LEGATION DES Etats Unis,

Paris, le 20 Juillet, 1839. MONSIEUR LE MARECHAL: Le tabac est un des plus grands produits d'étape des Etats Unis, et c'est pourquoi son transport aux pays étrangers est un objet de beaucoup d'interet au Gouvernement sé léral.

Malheureusement, un système d'administration de tabac a été adopté par quelques unes des nations d'Europe qui de pris revient à une prohibition du tabac Américain ; et qui par moyen d'une culture mal adaptée au terrain et au climat produit un article inférieur et en France obligé le consommateur à payer un prix beaucoup de fois plus grand qu'il pajerait si on permettait aux choses de suivre le cours naturel d'un commerce bien reglé, et si la France et les Etats Unis échangeraient librement ces articles dont ils ont réciproquement besoin et que chacun fournirait à son tour à l'autre.

La consommation Américaine des soieries, du vin et des autres produits de la France est grande, et s'augmente, et je n'ai pas besoin de drie, M. le Maréchal, que c'est l'intéret de la France d'encourager la demande pour ces articles en éloignant autant que possible les obstacles à l'introduction des produits Américains et ainsi en augmentant les moyens des citoyens des Etats Unis d'acheter ceux de la France. Malheureusement, le présent systeme de culture et de vente du tabac en France, donne non seulement un plus mauvais article à un prix beaucoup plus grand au consommateur; mais en excluant de pris un des plus importans produits des Etats Unis, il diininue leur pouvoir d'acheter les produits de l'industrie Fran- , çaise.

Récemment, Monsieur le Maréchal, ce sujet a excité beaucoup d'attention dans les Etats Unis, et le Président a été chargé par une résolution du Congrés d'épayer en portant ce sujet devant telles puissances étrangères qui imposent des taxes graves sur le tabac Américain, d'obtenir un changement du système et un retour à des principes d'une meilleure rélation commerciale. Je désire, conformément aux instructions de mon Gouvernement de présenter ce sujet à votre considération et de montrer non seulement son importance aux Etats Unis, mais les raisonnemens bien fondés qu'ils ont d'attendre un changement du système, établi sur les avantages mutuels des deux pays.

Conformément à la suggestion que vous avez ene la bouté de faire dans la conversation que jai en l'honneur de tenir hier avec votre excellence, je vous prie de vouloir bien nommer quelqu'un avec qui je puisse communiquer et de qui je puisse obtenir tels statistiques et autres faits que je trouverai nécessaires à la préparation du mémoire que je me propose de vous soumettre.

Je m'empresse de profiter de cette occasion pour renouveler à votre excellence l'assurance de la très haute considération avec laquelle j'ai l'hon-, neur d'ètre votre très obeissant et très humble serviteur,

LEWIS CASŞ. Monsieur le Maréchal Duc de DALMATIE,

President du Conseil, etc., etc.

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Transiation, oj the lezze j 2 Gear ral Cass to the Duc de Dalmatie.

LEGATION OF THE UNITED STATES,

Paris, ihe 2011 vf July, 1839. MONSIEUR LE MARECIAL: Tobecco is olie of the greatest stunle produ'. :ions of the United sites, its trans;ortation to forcion countries is, herefore, an object of inuer inturest to the Federal Government.

Uníortunately, 2 system of an ninistration, with regard to tobacco, hw Linen adopted by some Furci in nations, which arounts to almost? JOzibition of American inb cw; and which, by mcains oi a cilture : idly

apicd to the soil and in ..limate, produces in France an vuicrior ut:cle, and obliges the corn or to pay a price many times greater thar: he would pay if things were a loried to follow the natı.ral course of a wellregulated trade, and if trance and the United States could freely intershange the articles of which cy are reciprocally in need, and which each pight furnish to the otlar.

The consumption of siks," in ud other productions of France in the United States, is great and i Ciwing; and I need not say, M. le Maréchal, that it is the interest ofrance to encourage ihe demand for these articles by removing, as ar as porsible, the obstacles to the introduction of American productions, ulj hus by increasing the means of the citizens of the United States for purslissing those of France. Unfortunately, the present system of cultivation and sale of tobacco in France, gives to the consumer a worse article at a righer price, but also, by almost excluding one of the most important pro2. ictions of the United States, it diminishes their power of buying the produce of French industry.

This subject has recently, M. lc Maréchal, excited much attention in the United States; and t?: ; President has been charged, by 2 resolution of Congress, to endeavor, y submitting this subject to such foreign pow. ers as impose heavy du'es on American tobacco, to obtain a change of system, and a return to principles of better commercial intercourse. I desire, conformably with the instructions of my Government, to present this subject to your consideration, and to show not only its importance to the United States, but also the strong reasons which they have for expecting a change of system, established upon the mutual advantages of the two countries.

Conformably with the suggestion which yivu had the kindness to “ike in the conversation which I had the honor to have with your excellercy, I beg you to name some person with whoin Inay communicate, and from whom I may obtain such statistics and other facts as I may need for the preparation of the note which I propose to address to you.

I avail myself with pleasure of this opportunity to repeat to your excelJency the assurance of the high consideration with which I am your excellency's most obedient, and humble servant,

LEWIS CASS. The Marshal Duc DE DALMATIE,

Prosiacnt of ihe Council, tc.

The Duc de Dilmatie to General Cass.

PARIS, le 26 Septembre, 1839. MONSIEUR LE GErfin: Pour répondre à la lettre que vous n'avez fait l'honneur de m'écrire le 20 Juillet dernier, au sujet des modifications que

le Gouvernement des Etats Unis résirerait voir introduire dans le système qui régit en France, l'achat, la fabrication et la vente du tabac, j'ai dû al-' tendre que M. M. les Ministres du Commer'e et des Fiuauces, à qui je m'étais empressé de dorner comiaunication de vos observations, m'eupeni fait connaitre le résult de l'examen qu'aperit l'importance de cette question.

C'est a tort qu'on envisage, aux ftat.Unis, les droits de consommation mis en France sur le tabac, comme des droits pacifars de la culture uetionale et, par suite,. mine un entravo à l usage des produits de l'Union : la taxe en question a uniquement pour obji't d icindre vie Coliseumution libre et, après ulle qui greve, dans un bier i zils forte prepoiticu, l'u sage indespensable du sel, il n'en est pas de plus imperante pour le revenue public, le vir, produit priviligié du soi França:-, esi egalement passible d'un impôt de consommation, (: li ne s'agit q:an! i celui que supporte le tabac, que d'un réceme fiscal, qui n'a do bass? e la necessité du Trésor, et de limite que la crainte d'arrêter la corsomna do

Or, l'impôt actuel est loin de produire ce deruici eflet: depuis la loi du. 12 Férrier, 1835, qva augmcrité la proporsion dans laquelle les tabacs exotiques peuvent ei trci dans la fabrication des manufactures royales, les achats faits en France de tabac d'Amérique, oni bé beaucoup plus considérables qu'ils ne l'avaient jamais été i aucune é, o que antérieme; en effet ces achats qui, dans l'interi allc dc 1817 à 1835, '1'avaient pas depassé une moyenne de 3,000,000 de klogrammes par année, ei qui, d'ailleurs, étaient alors concentrés presque e: elusivement dans les tabacs de Virginie, se sont élevés, tant pour les taba: s de cet Etat que porta ceux du KenCucky et du Maryland, à 6,000,00 kilogrammies en 1830, et à 6,440,000 kilogrammes en 1837.

Il ne vous échappera pas d'ailleurs, Monsieur le Général, et c'est une consideration de haute importance, que non seulement las tahacs des Eints Unis, sont reçuis dans nos por s sans y être grévés d'ancun droit, nuus qu'ils y sont importés exclusive nent sans le pavillon de l'Union, qui profite ainsi de tous les avantages de la navigation. lari, à nous, ons nous présentons sur les marchés de l'Union avec les acheterirs de tous les autres pays. noi s y pay ons les mêmes prix qu'eux et notre concours contribue d'autort plus puissamment à les soutenir, que pos besoins, qui peu. vent toujours être appréciés à l'avance, s'accroissent tous les uns dans une sensible proportion.

Ce n'est assurément pas d'un tel état de choses que les elarteurs ..' ricains peuvent avoir à se plaindre; et, d'un autre cote, i'élt tion quun atteinte récemment les prix des tabacs de l'Urion prouve quc la culture n'en est pas encor assez étendue pour satisfaire aux demandes ris IS. rore, et notamme: à celles de France, on l'action de l'imțôt, n'a pas ar reté l'accroisseme, it progressif et continuel de la consommationis

Lorsque le cuwmerce des tabacs était libre en Prance, et que le';: 2:1)." iure l'était égalemeni, le prix, pour le consomarnateur, était le même u'a:1jourd'hui; seulemeni le monopole était alors outre les mains de jul fabricants, u lieu qu'il est inaintenant exploité au probt de l'Eint... ..On renoncerait au surplus, au système actuel, ponr établir des droits l'er rée sur les tabacs en feuilles et des droits de patente sur la fabrication, Thuila cultre de cette plante so main tien drait encore en France, les pro.

s de cette culture sont, en effet, indispensables pour la tabrication des La Jacs comuns, ru'il faut établir à bas prix, et ils entrent très utilement

dans la fabrication des qualités supériemes, dont ils servent à accélérer la préparation, en même temps qu'ils y portent un goút plus agréable, qui fait rechercher, dans toutes les contrees de l'Europe, les tabacs en poudre de nos manufactures.

D'après ces diverses considérations vous reconnaitrez, j'aime à l'esperer, Monsieur le Général, que le système qui régit en France la consommation du tabac, ne merite pas les reproches qu'on lui addresse aux Etats Cnis : mais, si vous conserviez encore quelques dontes à cet égard, ils seraient, je pense, dissipés par un examen approfondi des faits et des observations contenus dans les deux publications que j'ai l'honneur de mettre ci-jointes à votre disposition ; la première est le resultat des travaux de la commission d'enquéte, qui avait été chargeé, en 1835, par une résolution de la Chambre des Deputës, de recueillir tous les faits et documents concernant les achats, la fabrication et la vente du tabac, dans leurs rapports arec les intêrets du Trésor, de l'agriculture et du commerce; la seconde est le rapport de l'Administration sur la fabrication et la vente du tabac, pour l'année 1837. "Agreéz les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honnew d’étre, Monsieur le Général, votre très humble et très obeissant serviteur,

MARECHAL DUC DE DALMATIE. Mr. le GENERAL Cass, Envoyé Extraordinaire

et Ministre Plenipotentiarie des Etats Unis à Paris.

Translation of the letter from the Duc de Dalmatie to General Cass.

Paris, September 26, 1839. MonsicUR LE GENERAL: In order to reply to the letter which you honored me by addressing to me of the 20th of July last, respecting the modifications which the Government of the United States desired to see intro. duced into the system now in force in France with regard to the purchase, the manufacture, and the sale of tobacco, I have been obliged to wait until the Ministers of Finance and Commerce, to whom I had immediately communicated your observations, had informed me of the result of their examinations, required by the importance of the subject.

The idea entertained in the United States, that the duties on consumption in France, with regard to tobacco, are intended for the protection of the national culture, and, consequently, are prejudicial to the use of the productions of the Union, is erroneous. The duties in question are intended only to produce a free cousumption; and, next to those on the use of that indispensable article, salt, which are, proportionally, much heavier, there is none more important to the public revenue. Wine, a special production of the French soil, is also subjected to a duty on consumption; and the system of finance, regulating the duty on the consumption of tobacco, is based solely on the necessities of the Treasury, and is limited only by the fear of stopping the consumption of the article.

Now, the present duty is far from producing this latter effect. Since the passage of the law of February 12, 1835, increasing the proportion of foreign tobacco which may be manufactured in the royal manufactories, .the purchases of American tobacco, made in France, have been much more considerable than they had ever been at any preceding period. These purchases, in fact, which had, during the interval between 1817 and 1835,

never exceeded a mean of three millions of kilogrammes per year, and which were, moreover, almost exclusively confined to those of Virginia, have been raised to six millions of kilogrammes in 1836, and to six mil. lions four hundred thousand kilogrammes in 1837; including tobacco from Virginia, Maryland, and Kentucky.

You will also observe, general, and it is an important consideration, that not only are the tobaccoes of the United States admitted into our ports without being subjected to any duty, but that they are brought there exclusively under the flag of the Union, which thus receives all the advantages in the way of navigation. As for ourselves, we appear in the markets of the Union with the purchasers from all other countries; we pay the same prices which they pay; and our competition contributes the more toward keeping up the price in the markets as our wants, which may always be calculated beforehand, increase every year in a sensible proportion.

Under such circumstances, the American planters cannot, certainly, have cause for complaint; and, moreover, the recent increase in the price of American tobacco proves that the cultivation of it is not, as yet, sufficiently extended to satisfy the demands of Europe, especially of France, where the duty has not had the effect of stopping the progressive and continual increase of the consumption.

When the trade in tobacco in France was free, as also its cultivation, the price to the consumer was the same as it now is; the only difference being that the monopoly was in the hands of five hundred manufacturers, whereas it is now turned to the profit of the state.

If, moreover, the present system were abolished, and import duties were established on leaf-tobacco, and patent (or license) duties upon the manufacture, the cultivation of this plant would still be continued in France; the produce of that cultivation being indispensable for the manufacture of common tobacco, which must be sold at low prices, and as it, moreover, enters very largely into the manufacture of the higher qualities, of which it hastens the preparation, while it at the same time imparts a more agreeable flavor, which causes the snuff of our manufactories to be in demand throughout all Europe.

Under these various considerations you will, I hope, general, admit, that the system now in force in France, with regard to the consumption of tobacco, does not merit the reproaches uttered agains it by the United States; but, should you still entertain any doubts m this point, they will, I think, be dissipated, by close examination of the facts and observations contained in the two publications which I have the honor to annex for your perusal. The first of these publicatioils is the result of the labors of a committee of inquiry, which was charged in 1835, by a resolution of the Chamber of Deputies, to collect all the facts and documents respecting the purchase, the manufacture, and the sale of tobacco, connected with, or bearing on, the interests of the Treasury, of agriculture, and of commerce. The second is the report of the Administration on the manufacture and sale of tobacco for the year 1837.

Accept, sir, the assurances of the high consideration with which I have the honor to be, general, your most humble and obedient servant,

MARECHAL DUC DE DALMATIE. Gen. Cass, Envoy Extraordinary, &c.,.

of the United States.

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