 | France - 1815 - 1208 páginas
...de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. rien de ' changé, conçoivent et sentent eux-mêmes que tout est changé autour d ou inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...et valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. it. 11 y aura amnistie pleine , générale , et particulière , en faveur...quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. 11. Amnistie générale. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. u. Séquestres et conj iscations levés. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra... | |
 | 1815 - 732 páginas
...elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 1 1. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière , en faveur de...rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ni pourra à... | |
 | 1815 - 420 páginas
...et valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. ii. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe,ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. en aucune manière, pour cause quelconque de participation... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...•'-"•. i ••'•,"' ,•''"• j Amnistie générale. . II. Il y aura amnistie pleine, générale ef particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ife puissent être. Séquestres et Confiscations IcdfL '"''•• ' . ' l I 2. Par suit* de l'articiejprécédent... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. ii . Il y aura amnistie pleine , générale , et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe,ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à... | |
 | 1818 - 568 páginas
...ou en fonds 1815. d'autre nature, sans empêchement ni détraction quelconque. 5. II y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. 6. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ni inquiété... | |
 | 1815 - 420 páginas
...empêchement ni détractions quelconques. . il y aura amnistie pleine > générale et parti-» culière en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.Art. 8. , Par suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché... | |
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Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. 
