 | Henri François Aguesseau - 1756 - 616 páginas
...ont requis qu'il plût à la cour ordonner que ledit libelle diffamatoire fera lacéré & brûlé en la cour du palais , au pied du grand efcalier d'icelui , par l'exécuteur de la haute-juftice : faire défenfes à tous imprimeurs & libraires de l'imprimer , vendre & débiter; &... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 764 páginas
...-levée de l'audience du Râle, les £• crits mentionnés en l'arrêt ci-deflus ont été la* cirés 6? brûlés dans la Cour du Palais,* au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la haute 3ujlice,enpréfence de moi François- Louit Dufranc , l'un des trois premiers & principaux Commis... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 298 páginas
...du mois d'août 1719 , mentionnés dans mes précédentes concluions; foient lacérés & brûlés en la cour du Palais au pied du grand efcalier d'icelui, par lExécuteur de la Haute-Juftice, comme féditieux, deftructifs de la morale chrétienne , enfeignant une dojftrine meurtriere... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1763 - 166 páginas
...matiere mife en délibération : LA COUR ordonne que ledit Livre imprimé , fera lacéré Se. brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute- Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de 3e... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 536 páginas
...matiere mife en délibération: LA COUR ordonne que ledit Livre imprimé,. fera lacéré & brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui-, par l'Exécuteur de la Haute -Juftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de la Cour,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 458 páginas
...matiere mife en délibération: LA COUR ordonne que ledit Livre Imprimé fera lacéré & brûlé: en la Cour du Palais, au pied du grand Efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la HauteJuftice ; enjoint à cous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour,... | |
 | France - 1766 - 592 páginas
...Général du Roi ,'qu'il plût à la Cour ordonner que ledit Libelle imprimé fera lacéré & brûlé en la cour du Palais au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute-Juftice , comme calomnieux , fédirieux , fanatique , & tendant à foulever les Efprits contre... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1767 - 480 páginas
...matiere mife en délibération ; La Cour ordonne que ledit Livre imprimé , fera laceré & brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute-Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Grefle de la Cour... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1054 páginas
...levée de la Cour, les quatre Mémoires imprimés mentionnés en l'Arrêt ci-deffus ont été lacérés & brûlés dans la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier <Ticelui> par l'Exécuteur de la Haute- Jujlice, enpréfence de nous AlexandreNicolas-François le... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1782 - 416 páginas
...matiere mife en délibération : LA COUR ordonne que ledit livre imprimé fera lacéré & brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand efcalier d'icelui , par l'Exécuteur delaHaute-J'.iftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les apporter au Greffe de la... | |
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