 | Christophe Coudrette - 1761 - 764 páginas
...d'envoyer lefdits Etudians dans aucuns Collèges ou Ecoles de ladite Société tenus hors dureffortde la Cour ou hors du Royaume; le tout à peine contre les contrevenais , d'être réputés Fauteurs de ladite Doftrine, impie, facrilege , homicide, attentatoire... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 298 páginas
...confervation. Leur fait pareillement défenfes d'envoyer lefdirs Etudians dans aucuns colleges ou écoles de ladite Société, tenus hors du reflbrt de la Cour...contrevenans, d'être réputés fauteurs de ladite doctrine impie, facrilege, homicide, attentatoire à l'autorité & fûreié de la Perfonne des Rois... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 304 páginas
...d'envoyer lefdirs Etudians dans aucuns colleges ou écoles de ladite Société , tenus hors du refïbrt de la Cour ou hors du royaume , le tout à peine,...contrevenans, d'être réputés fauteurs de ladite doérrine imFie , facrilege , homicide , attentatoire à autorité & fûreié de la Perfonne des Rois... | |
 | Pierre Jules Dudon de l'Estrade - 1762 - 192 páginas
...fait pareillement dèfenfes d'envoyer lefdits Etudians dans aucuns Colléges , Ecoles ou Séminaires de ladite Société, tenus hors du Reflbrt de la Cour» ou hors du Royaume , à peine contre les çontrevenans d'être réputés infraâeurs de* ix>iz du Royaume , & , comme... | |
 | France - 1766 - 592 páginas
...d'envoyer lefdits Etudians dans aucuns Collèges ou Ecoles de ladite Société tenus hors du reffort de la Cour ou hors du Royaume ; le tout à peine ,contre...d'être réputés Fauteurs de ladite do&rine impie , facrilége , homicide , attentatoire à l'autorité & fureté de la perfonne des Rois ; ÔC comme... | |
 | 1819 - 904 páginas
...d'envoyer lesdils étudiants dans aucuns colle'ges on écoles de ladite loctclé tenus hors du ressort de la cour ou hors du royaume, le tout à peine contre les contrevenants d'être réputés fauteurs de ladite doctrine impie , sacrilège , homicide , attentatoire... | |
 | France - 1822 - 588 páginas
...d'envoyer lesdits étudiants dans aucuns collèges ou écoles de ladite Société tenus hors du ressort de la cour ou hors du royaume , le tout à peine , contre les contrevenants , d'être réputés fauteurs de ladite doctrine impie , sacrilège , homicide , attentatoire... | |
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... faire retirer, & de concourir, chacun à leur égard, à l'exécution du préfent Arrêt, comme de bons... 