 | Christophe Coudrette - 1761 - 764 páginas
...du Roi , d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois: Enjoint aux Officiers defdits Sitges, de veiller chacun en droit foi à la pleine & entière...qui fera imprimé , lu , publié & affiché par-tout oïl befoin fera. Fait eu Parlement , toutes les Chambres aflèmblées , le 6 Août 1761. Collauonné,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 614 páginas
...mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entiere exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait en Parlement, Chambres, aflemblées , à Rennes le vingt - fept Mai mil fept cent... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 298 páginas
...mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges , de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entiere exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où oefoin fera. Fait en Parlement, Chambres atfèmblées, à Rennes, le 13 décembre 1761. Sociétéj... | |
 | France - 1766 - 592 páginas
...Général du Roi audit Bureau de la Ville, d'en certifier la Cour au mois; & aux Officiers dudir Bureau , de veiller chacun en droit foi à la pleine & entière exécution defdits Arrêts; comme aufli onionne que le préfent Arrêt fera, à larequcte du ProcMreur Général... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 páginas
...cornjniffaires départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu ? Marli le i6e jour de juin... | |
 | 1776 - 360 páginas
...provin* ces , & à tous autres chargés de l'exécution de fes ordres , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté La Culture & le Commerce y étant , tenu à... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 588 páginas
...officiers & cavaliers de maréchauffée , de » tenir la main chacun en droit foi , à l'exécution » du préfent arrêt qui fera imprimé , lu , publié » & affiché partout où befoin fera. Fait au con» feil-d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à » Fontainebleau le... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 586 páginas
...commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'cxécudou du préfent arrêt, qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin Ura, Fait au confeil d'état du roi, Sec. die à ce fa jet à l'article ACTE sous SEING PRIVE.... | |
 | 1775 - 642 páginas
...aux officiers & cavaliers de BiiréchaufTée, de tenir la main , chacun en droit foi ,k l'jxécution du préfent arrêt qui fera imprimé , lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au confcil d'état du roi , SM y étant , tenu a Fontainebleau le premier jour de... | |
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Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois : Enjoint aux Officiers... 