| 1849 - 524 páginas
...Tessin , Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, forment dans leur ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur... | |
| 1850 - 1162 páginas
...donc, comme tels, tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. La con fédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre a l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés, et d'accroître leur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1853 - 660 páginas
...Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, forment dans leur ensemble la confédération suisse. Art. 2. La confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté st les droits des confédérés... | |
| Switzerland - 1857 - 534 páginas
...Vaud, Valais, Ncucliàtel et Genère forment dans leur ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. Art. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur... | |
| Switzerland - 1859 - 616 páginas
...Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève forment dans leur ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. Art. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur... | |
| Markus Lutz - 1859 - 1112 páginas
...cantons souverains, unis parla présente alliance, forment dans leur ensemble la Confédération Suisse. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité el l'ordre a l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître... | |
| 1864 - 924 páginas
...Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Geneue, forment dans leur ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. ART. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 514 páginas
...vingt-deux cantons souverains de la Suisse forment dans leur ensemble la confédération suisse, laquelle a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur... | |
| Charles Dollfus - 1864 - 612 páginas
...nationalité. Le pouvoir central ne peut rien contre la volonté légale des cantons. Institué « dans le but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à lintérieur, de proléger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur... | |
| 1864 - 606 páginas
...nationalité. Le pouvoir central ne peut rien contre la volonté légale des cantons. Institué « dans le but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à 1 intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur... | |
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