 Roi de France et de Navarre, « A tous présens et à venir, salut.  Bulletin - Página 85por Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1869Visualização integral - Acerca deste livro
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé , BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir , SALUT. Nous étant fait représenter en notre Conseil royal notre édit du présent mois d'octobre , par lequel... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé, BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir , SALUT. Nous étant fait représenter en notre Conseil royal notre édit du présent mois d'octobre, par lequel,... | |
 | 1815 - 642 páginas
...janvier. — La Gazette Officielle a publié J'ordonnance suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous présens et à venir , salut : Sur le compte qui nous a été rendu que plusieurs facultés des lettres et des sciences organisées... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...pénales militaires. Au château de Saint-CIoud, le 15 Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Le vol... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 páginas
...renvoyés au numéro suivant. Extrait de la GJZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre» A tous présens et à venir , salut : Le traité de paix conclu à Paris le 20 novembre i8i5, entre non« cl les puissances alliées ,... | |
 | 1818 - 438 páginas
...n'a guères que cent an» de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.... | |
 | 1818 - 692 páginas
...Tribunaux maritimes. Au château des Tuileries, le 14 Octobre 1818. • LOUIS, par fa grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous présens et à venir, SALUT. Vu la décision prise, le 9 février dernier, par le conseil de révision, assemblé à Rochefort,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...IV, St¿r le Fait des Chasses, et le Port d'Arquebuses. De juillet 1607. HEÎTRT, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir , 'Salut. Encores que les feus Rois nos prédécesseurs, et Nous . depuis nostre advenement à la Couronne, ayous... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - 506 páginas
...roi. Le vicomte de FONTANGES. ESMANGART. NJ. IV. ORDONNANCE DU ROI. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous présens et à venir , Salut. Depuis notre retour en France, tous nos soins, après avoir conclu la paix, ont été employés à... | |
 | 1827 - 794 páginas
...Code » fortstitr. Au château de Saint-CIoud, le 6 Juin 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.... | |
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