| Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 páginas
...ministères des différents cultes nommés aumôniers ou agréés par le ministre de l'instruction publique. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — Les matières de l'examen d'admission aux écoles normales primaires seront les mêmes... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 páginas
...consentiraient volontiers à l'exécution de cette disposition de la loi qui ordonne que /c en « i/i-.s pères de famille sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription du règlement des écoles... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...l'fnstructioo primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique.... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 páginas
...D'où vient qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 páginas
...primaire élémentaire comprend nécessai» rement l'instruction morale et religieuse, » et (art. a): «Le vœu » des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui con» cerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse,» elle a voulu assurer, pour... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 páginas
...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction re! gieuse. Art, 2. Les écoles primaires... | |
| 1833 - 402 páginas
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté,...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
| 1832 - 646 páginas
...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
| 1832 - 660 páginas
...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
| France - 1833 - 384 páginas
...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire... | |
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