...école maternelle est demandée doit présenter un bulletin de naissance et un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la...vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'inflrmités de nature à nuire à la santé des autres enfants. Art. 3. — Les écoles maternelles...

...les demandes fussent accompagnées , 1 ° de l'acte de naissance de l'élève -, ï" d'un certificat constatant qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui \e rende impropre aux services publics ;...

...être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende...

...signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé , attestant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il ne porte aucune infirmité pouvant faire prononcer contre lui , l-'exemptlon du service militaire....

...écoles primaires publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : «...

..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire...

...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou...

...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou...

...6472. On ne doit admettre dans les écoles primaires aucun élève sans la production d'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Dans le cas où il serait impossible de produire ce certificat, il peut y être suppléé par l'exhibition...

...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme...