Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 4

Capa
Imprensa Nacional, 1857
 

Opinião das pessoas - Escrever uma crítica

Não foram encontradas quaisquer críticas nos locais habituais.

Páginas seleccionadas

Outras edições - Ver tudo

Palavras e frases frequentes

Passagens conhecidas

Página 250 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Página 409 - Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual Abolition of the Slave Trade throughout the whole of his dominions. And actuated by this principle, His Royal Highness the Prince Regent of Portugal engages that his subjects shall not be permitted to carry on the Slave Trade on any part of the Coast of Africa, not actually belonging to His Royal Highness's dominions, in which that traiie has been discontinued and abandoned by the Powers...
Página 496 - Les fonds déposés par les communes et établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement, ou dans toute autre caisse du Gouvernement, leur seront remboursés par cinquièmes d'année en année, à partir de la date du présent traité, sous la déduction des avances qui leur auraient été faites, et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds, par des créanciers desdites communes et desdits établissemens publics.
Página 319 - American dominions, has resolved to co-operate with His Britannic Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual abolition of the slave trade...
Página 329 - States, the merchants and others of each of the two nations residing in the dominions of the other shall have the privilege of remaining and continuing their trade, so long as they behave peaceably and commit no offence against the laws...
Página 478 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4° Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach...
Página 506 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Página 496 - A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera, au plus tard, six mois après la présentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays pour lui servir de renseignement et de point de départ. 2/i. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution...
Página 307 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities...
Página 23 - Powers, not implicated in this war, from giving, on this occasion of common concern to every civilized State, any protection whatever, directly or indirectly, in consequence of their neutrality, to the commerce or property of the French, on the sea or in the ports of France.

Informação bibliográfica