Décret du 4 octobre 1891: portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes ouvertes

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Lib. Militaire de L. Baudoin, 1896
 

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Palavras e frases frequentes

Passagens conhecidas

Página 148 - ... l'un des points d'appui de ses armées, et que de la reddition d'une place, avancée ou retardée d'un seul jour, peut dépendre le salut du pays.
Página 59 - Tout commandant, tout officier ou sous-officier de la force publique qui, après en avoir été légalement requis par l'autorité civile, aura refusé de faire agir la force à ses ordres, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, Sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues aux termes de l'article 10 du présent Code.
Página 145 - Aussitôt l'état de siège déclaré, les pouvoirs, dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et de la police passent tout entiers à l'autorité militaire.
Página 149 - ... d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. » — Article 210 : « Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni :
Página 202 - Elles ont lieu clans les quatre jours qui suivent l'arrivée dans la place des personnes à qui elles sont dues, sur l'avis que ces personnes ont préalablement adressé à celle des autorités militaires ou maritimes qui a qualité pour donner les ordres nécessaires. Le lendemain de l'arrivée et la veille du départ d'un corps de troupe , des visites sont également faites par le corps d'officiers, dans les formes et aux heures indiquées par l'autorité militaire ou maritime.
Página 132 - Lorsqu'un attroupement armé ou non armé se sera formé sur la voie publique, le maire ou l'un de ses adjoints, à leur défaut le commissaire de police ou tout autre agent ou dépositaire de la force publique et du pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore, se rendra sur le lieu de l'attroupement. Un roulement de tambour annoncera l'arrivée du magistrat. Si l'attroupement est armé, le magistrat lui fera sommation de se dissoudre et de se retirer.
Página 220 - Résidents généraux passent, en costume officiel, devant un poste, la garde prend les armes ou monte à cheval, se forme devant le poste, porte les armes ; les tambours ou clairons battent ou sonnent aux champs ; les trompettes sonnent la marche pour les Résidents généraux.
Página 256 - Ministres de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Página 209 - Les troupes, postes, gardes ou piquets et sentinelles devant lesquels il passe prennent les armes et rendent les honneurs ; les officiers saluent de l'épée ou du sabre; les tambours et les clairons battent et sonnent aux champs; les trompettes sonnent la marche.
Página 97 - Lorsqu'un détachement de troupes est appelé à agir de concert avec la gendarmerie, le commandement appartient à l'officier des deux troupes le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le grade. Si...

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