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" ... d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. » — Article 210 : « Tout général,... "
Décret du 4 octobre 1891: portant règlement sur le service dans les places ... - Página 149
por France. Ministère de la guerre - 1896
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Revue canadienne, Volume 8

Alphonse Leclaire - 1871 - 974 páginas
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir " capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confié sans " avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans " avoir fait tout ce que prescrivait le devoir et l'honneur. " La Commission se propose de juger avec impartialité, mais elle...
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Dossier d'un condamné à mort

Léon Bigot - 1871 - 184 páginas
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fat tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. 21O. Tout général, tout commandant d'une troupe...
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Enquete Parlementaire Sur Les Actes Du Gouvernement de la ..., Parte 3,Volume 2

France. Commission d'enquete sur les actes du gouvernement de la defense nationale - 1875 - 860 páginas
...jugement sous l'accusation d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place quj lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont...disposait et sans avoir fait tout ce que prescrivaient l'honneur et le devoir, crime entraînant la peine de mort, article 209 du cède de justice militaire....
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Revue militaire suisse, Volume 18

1873 - 744 páginas
...d'enquête , est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lut était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. t Art. 210. — Tout général, tout commandant d'une troupe...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 páginas
...capitulé avec l'ennemi ou, dei rebelles urmèi ou non armét et rendu la place qui lui élail confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ее que prescrivaient le devoir et l'honneur. (5) Nous résumons ici les prescriptions des Codes étrangers...
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Historische Zeitschrift, Volume 31

Heinrich von Sybel - 1874 - 540 páginas
...capitulé avec l'ennemi et d'avoir rendu la place de Metz, dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur? 25te SRtajter, beten jüngftet juerft, bet Sßtöfibent juíetjt...
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Procès du maréchal Bazaine: compte rendu des débats du 1er Conseil de guerre ...

François-Achille Bazaine - 1874 - 680 páginas
...articles 209 et .'10 : « Le gouverneur ou commandant ne peut rendre la place qui lui a été confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce quo lui prescrivent le devoir et l'honneur. « Le projet prévoit un fait plus grave : c'est la capitulation...
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L'Année politique

1875 - 480 páginas
...D'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place de Metz dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ; 3" De n'avoir pas fait, avant de traiter verbalement et...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - 1878 - 590 páginas
...1870, capitulé avec l'ennemi, et rendu la place de Metz dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. En conséquence, vu les articles 210, et 208 du code de justice...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - 1878 - 584 páginas
...1870, capitulé avec l'ennemi, et rendu la place de Metz dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. En conséquence, vu les articles 210, et 208 du code de justice...
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