Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

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Imprimerie Royale, 1874
 

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Palavras e frases frequentes

Passagens conhecidas

Página 74 - L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, conformément à l'art.
Página 116 - ... frais de justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art.
Página 187 - Ministère public aux délibérations de ces juridictions est interdite par l'article 88 du décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des Cours et Tribunaux.
Página 278 - La fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique qui sont du domaine privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale prévu et puni par la loi du 19 juillet 1793, combinée avec les articles 425 et suivants du Code pénal.
Página 85 - France et l'Espagne concernant le service de surveillance et de douane sur les chemins de Fer du midi de la France et du nord de l'Espagne, 8 avril 1864.
Página 225 - Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et tous actes conservant les recours pour toute valeur négociable souscrite avant la promulgation de la présente loi sont prorogés d'un mois. Le remboursement ne pourra être demandé aux endosseurs et aux autres obligés pendant le môme délai. "Les intérêts seront dus depuis l'échéance jusqu'au payment.
Página 177 - Chimie appliquée aux industries de la teinture, de la céramique et de la verrerie (les lundis et jeudis & sept heures trois quarts du soir) : MV de Luyues, professeur.
Página 356 - Il est institué dans chaque ressort académique de l'Empire un prix annuel de 1,000 fr. , qui sera décerné à l'ouvrage ou au mémoire qui sera jugé le meilleur, sur quelque point d'histoire politique ou littéraire, d'archéologie ou de science intéressant les départements compris dans le ressort.
Página 116 - La loi du 19 mars 1864, qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués le bénéfice de la loi du 3 juillet...
Página 118 - Vu la loi du 3 juillet 1861, sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion...

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