...à cet égard produisent les effets spécifiés aux articles i5 et 16 de la loi du 21 mai i836. 45. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur...principal et du bureau d'administration , pour les lycées on collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque...

...1» cominimion, c'eil-à-dire si vous reconnaissez au pouvoir central ou au préfet le droit de re48. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme «t révoque les titulaires des bourses entretenues sur les...

...cet égard produisent les effets spécifiés aux articles (5 et 16 de la loi du 21 mat i856. ti5. Lo conseil général, sur l'avis motivé du directeur...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues FUI- les...

...central ou »u préfet le droit de ré196 RÉPUBLIQUE 49. Le conseil général, sur l'aria motivé do directeur et de la commission de surveillance, pour...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour le* institutions d'enseignement libre, nomme •t révoque les titulaires des bourses entretenues sur...

...général entendus. * Ант. 45 (i). — Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur ei de la commission de surveillance, pour les écoles...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourse.entretenues sur les...

...cet égard produisent les effets spécifiés aux articles 15 et 16 de la loi du 2) mai 4836. Art. 43. Le Conseil général, sur l'avis motivé du directeur...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les...

...égard produisent les effets spécifiés aux articles 15 et 12 de la loi du 2l mai 4836. Art. 45 — Le Conseil général, sur l'avis motivé du directeur...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les...

...révoque, en vcrlu de l'art. 45, les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé du directeur et de la commission...lycées ou collèges, du. chef d'institution pour les inslitution.« d'enseignement libre. Toutes ces foriniililés oui été exigées p;ir le législateur...

...à cet égard produisent les effets spécifiés aux articles 10 et 16 de la loi du 21 mai i836. 'i5. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur...d'administration , pour les lycées ou collèges, du chef d'inslitulion, pour les institulions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses...

...motivé du directf-ur et de la commission de surveillance, pour les écoles normales, du proviseui ou du principal et du bureau d'administration^ pour...lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les instituions dVnse gueulent libre" nomme et révoque les titulaires des bourses eulretenues sur les...