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" Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de surveillance pour les écoles normales, du proviseur ou du principal et du bureau d'administration pour les lycées ou collèges, du chef d'institution pour les établissements... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Página 195
1871
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Edição 41,Parte 1,Volume 2

1871 - 820 páginas
...les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues FUI- les fonds départementaux. L'autorité universitaire,...d'institution libre, peut prononcer la révocation dans le cas d'urgence: lis en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale...
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Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ...

France - 1871 - 122 páginas
...commission départementale. 47. — Art. 45. — Bourses. — Aux termes de l'art. 45, le conseil général nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux. Il existait, en cette matière, une certaine divergence dans les errements des conseils généraux....
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Bulletin des lois de la République française, Edições 55-76

France - 1872 - 596 páginas
...bureau d'administration , pour les lycées ou collèges, du chef d'inslitulion, pour les institulions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires...révocation dans les cas d'urgence; ils en donnent avis immédialomont au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1872 - 450 páginas
...bureau d'administration, pour les lycées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires...d'institution libre, peut prononcer la révocation dans le cas d'urgence ; ils en donnent immédiatement avis au président de la commission départementale...
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De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - 1873 - 170 páginas
...bureau d'administration, pour les lysées ou collèges, du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires...bourses entretenues sur les fonds départementaux. L'aulorilé universitaire, ou le chef d'institution libre, peut prononcer la révocation dans les cas...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 766 páginas
...21), n,o94. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de surveillance, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues...les fonds départementaux. L'autorité universitaire peut prononcer la révocation, dans les cas d'urgence; elle en donne avis immédiatement au président...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 654 páginas
...révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux. L'autorité universitaire peut prononcer la révocation dans les cas d'urgence ; ils en donnent avis immédiatement au présidant de la commission départementale et en font connaître les motifs. (Loi 10 août 1871, art....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1875 - 648 páginas
...révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux. L'autorité universitaire peut prononcer la révocation dans les cas d'urgence...départementale et en font connaître les motifs. (Loi 10 août 1871, art. 45). V. École normale. BREVET DE CAPACITÉ. Les chefs d'institutions et les...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...d'institution, pour !;>« institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des t>_»unses entretenues sur les fonds départementaux. L'autorité...d'institution libre peut prononcer la révocation dans les cas d' urgence ; ils en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale et en...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - 1881 - 852 páginas
...département (art. 43) et dresse un tableau qui est permanent pour les élections municipales de l'année. 11 nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux, et ce, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de surveillance pour les écoles normales,...
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