Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 44Journal officiel., 1876 |
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Palavras e frases frequentes
1re circonscription amendement amiral Approbation Arrondissement articles Audiffret-Pasquier Aurelle de Paladines avez baron Batbie Bethmont canton chemins de fer Clapier Cochery collègues compagnie de l'Est compagnie du Nord comte consulte l'Assemblée convention crédits déclaration demain demande la parole Denormandie département députés discussion Dufaure électorale Ernest Picard Exclamations forcés à perpé Gambetta garde des sceaux Gouvernement Grévy hectolitre Henri intérêts Janzé Jules Favre Kerjégu Krantz l'amendement l'arrondissement l'article 1er l'Assem l'Assemblée nationale l'état de siége l'exercice l'honorable l'ordre du jour Léon ligne loi portant loi relatif marquis Martin ment messieurs Meurthe-et-Moselle ministre des travaux mis aux voix Montgolfier Naquet ordre du jour Osmoy paragraphe Pas-de-Calais Pascal Duprat Peine commuée Peulvé présenté président Prétavoine projet de loi propose proposition publique question Raoul Duval rapporteur Ricard scrutin séance sera sieur sion sucres surtaxe tion Tirard Tolain travaux publics Très-bien Tréveneuc tribune vice-président du conseil vicomte Vinay voix et adopté
Passagens conhecidas
Página 193 - Constitution, contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs.
Página 309 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Página 187 - Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8 , 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.
Página 52 - Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers, sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure, et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour de séjour, une...
Página 54 - ... des écoles nationales d'agriculture ; les élèves externes de l'école des mines, de l'école des ponts et chaussées, de l'école du génie maritime et les élèves de l'école des mineurs de Saint-Etienne , sont admis avant le tirage au sort, lorsqu'ils présentent les certificats d'études...
Página 290 - Les membres des conseils locaux des dépendances se réuniront au chef-lieu de chaque établissement, le même jour. Le dépouillement et le recensement des votes auront lieu conformément aux dispositions de l'article...
Página 143 - Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis.
Página 20 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Página 208 - Tous distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies devront être pourvus d'une autorisation qui leur sera délivrée, pour le département de la Seine, par le préfet de police, et pour les autres départements, par les préfets. — Ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorités qui les auront délivrées. — Les contrevenants seront condamnés , par les tribunaux correctionnels , à un emprisonnement d'un mois à six mois, et à une...
Página 194 - Est interdite toute discussion ayant pour objet la critique ou la modification de la Constitution, et publiée ou reproduite soit par la presse périodique, soit par des affiches, soit par des écrits non périodiques des dimensions déterminées par le paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 17 février 1852.