 Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, BILLOT....  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Página 773por Belgium. Ministère de la défence nationale - 1887Visualização integral - Acerca deste livro
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 páginas
...encourager efficacement le développement si désirable de ce degré supérieur de l'instruction populaire. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : JULES FERRY. Paiis, le 14 février 1880. , DÉCRET.... | |
 | 1903 - 500 páginas
...réclamée depuis longtemps par les hommes compétents. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect . E. VALLÉ. DÉCRET. Le Président de la République Française, Sur le rapport du... | |
 | 1903 - 544 páginas
...et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;... | |
 | 1874 - 690 páginas
...m'autoriser à les mettre à exécution, et c'est avec confiance que je les soumets à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des affaires étrangères, DECAZES. Rapport du président de la commission des archives à S. Exe.... | |
 | 1850 - 666 páginas
...d'ailleurs vivement désirée par l'administration municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez...agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | 1850 - 412 páginas
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire. TITRE 1".... | |
 | G. De Rossi - 1867 - 278 páginas
...général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de le guerre, X Signé: G ai BOULANGER. N°... | |
 | France - 1872 - 660 páginas
...la commission auront fait une bonne action et concouru iV G8. à l'exécution d'une grande œuvre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. B. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du... | |
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