Instituto, jornal scientifico e litterario, Volume 89Instituto de Coimbra., 1935 |
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... Sénat , seront votées dans les séances ordi- naires . Quand une proposition n'aura pas obtenu la majorité des voix , elle sera renvoyée au Sénat . Quand elle sera approuvée , elle suivra dans le délai de trois jours pour le Conseil de l ...
... Sénat , seront votées dans les séances ordi- naires . Quand une proposition n'aura pas obtenu la majorité des voix , elle sera renvoyée au Sénat . Quand elle sera approuvée , elle suivra dans le délai de trois jours pour le Conseil de l ...
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... Sénat de les préparer avant qu'elles soient soumises à la Chambre puis de les modifier si les députés les repoussent . Ces derniers représentent , avons - nous dit , l'élément populaire , la nation à qui la décision appartient en ...
... Sénat de les préparer avant qu'elles soient soumises à la Chambre puis de les modifier si les députés les repoussent . Ces derniers représentent , avons - nous dit , l'élément populaire , la nation à qui la décision appartient en ...
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... Sénat . « À ces deux organismes , M. da Costa Lobo en super- pose un troisième , le Conseil d'État dont les membres . seront nommés sans conditions de durée par le roi ou président de la République . Ce conseil pourra renvoyer une fois ...
... Sénat . « À ces deux organismes , M. da Costa Lobo en super- pose un troisième , le Conseil d'État dont les membres . seront nommés sans conditions de durée par le roi ou président de la République . Ce conseil pourra renvoyer une fois ...
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