Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

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J.J. Palm und E. Enke, 1817
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Passagens conhecidas

Página 53 - ... les sociétés civiles, par toute la terre, soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les. nations de l'Europe...
Página 207 - Le président , nommé par le roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance , pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira , chaque année , au chef-lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que...
Página 415 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés.
Página 415 - États, d'exercer la juridiction patrimoniale et forestière, la police locale et le patronat des églises, ainsi que de celui de n'être pas justiciable des tribunaux ordinaires. Ces droits ne seront toutefois exercés que d'après les règles établies par les lois du pays, dans lesquelles les membres de cette noblesse sont possessionnés.
Página 151 - ... douanes , ni soumis à aucun droit. Il est également entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les...
Página 62 - Les immeubles, les terres, les villes, les provinces, passent sous la puissance de l'ennemi qui s'en empare, mais l'acquisition ne se consomme, la propriété ne devient stable et parfaite que par le traité de paix, ou par l'entière soumission et l'extinction de l'État auquel ces villes et provinces appartenaient.
Página 151 - Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statué...
Página 415 - ... ou par des conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre. En tout cas, les droits et prétentions de cette maison, soit à la conservation des postes, soit à une juste indemnité, tels que le susdit recès les a établis, seront maintenus.
Página 317 - Toute facilité sera donnée par le roi pour le transit, par ses états , des marchandises sortant du port franc , en prenant les précautions que...
Página 151 - Ces pensions seront versées, à dater du 1 janvier 1815, par trimestre dans les mains du Canton directeur, qui les remettra respectivement à la disposition du Prince Abbé de St.

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