...trouvés ou autres, placés sous la tutelle des commissions administratives de:s hospices, seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de leur inscription. Il est dérogé en ce point à l'article 6 de la loi du 21 mais i83a. Délibéré...

...jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices seront inscrits sur lei tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de la formatioD de ces tableaux, ainsi qu'il • été réglé par la loi du 26 décembre 1849. Délibéré...

...administratives des hospices, seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où Us résident au moment de la formation de ces tableaux,...qu'il a été réglé par la loi du 26 décembre 1849. » M. LE PRÉSIDENT dit que personne ne demandant la parole, le Sénat va procéder au scrutin sur...

...Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où...ainsi qu'il a été réglé par la loi du 26 décembre 18i9. Art. 3. Le Président du Conseil d'Etat, BAROCHE. Le Maître des Requêtes, Secrétaire général...

...Les jeunes gens placés sons la tutelle des commissions administratives des hospices seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où...la formation de ces tableaux, ainsi qu'il a été rugir par la loi du 26 décembre i8£gDélibéré en séance publique, à Paris, le 1 4 Mars i853....

...hospices seront inscrits sur les tableaux de rrenseiiient de la commune où ils résident an moment de li formation de ces tableaux, ainsi qu'il a été réglé par la loi du ¿(j décembre 1849. 23 :-- 29 AVIUI. 18j3. — Loi qui autorise la ville d'Angoulèmc à contracter...

...Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices sont inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où...résident au moment de la formation de ces tableaux. (L. 26 déc. 1849, 4.) Si un individu s'est trouvé placé sur les listes de différents cantons, et...

...Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices seront incrils sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de la formation d»ces tableaux, ainsi qu'il a été réglé par l'a loi du 26 décembre 1849. 23 AVRIL 1852 = 24 JAKVIER...

...des hospices seront inscrits sur les tableau] recensement de la commune où ils résident au moment d formation de ces tableaux , ainsi qu'il a été réglé par la loi 26 décembre iS/cj. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 Janvier 186 Le Président, Signé...

...Les jeuues gens placés sous 1 ' tutelle des commissions administratives des hospices seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où...tableaux, ainsi qu'il a été réglé par la loi du 20 décembre 18)9. Délibéré eu séance publique, etc. Le Sénat ne s'oppose pas, etc. Maudons et...