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" Seine-et-Oise ou de tout autre receveur général ou particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi-place gratuite. "
Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Página 170
por Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841 - 1296 páginas
...la caisse de M. le receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'avance, delà pension si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette promesse , qui doit être légalisée par le maire ou le souspréfet, sera faite par l'élève...
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Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ...

1842 - 614 páginas
...caisse du receveur-général du déparlement de Seine-et-Olse le montant , par trimestre et d'avance , de la pension , si l'élève est pensionnaire , ou de la demi-pension , s'il a obtenu une demibourse. Celle promesse , qui doit être légalisée par le maire et par le sous-préfet , est faite...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 páginas
...son tuteur s'engage à verser dans la caisse du receveur-général du département de Seine-et-Oise, par trimestre et d'avance, le montant de la pension si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pession s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette promesse qui doit être également légalisée...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 páginas
...verser, dans la caisse du receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'à-* vance, de la pension si l'élève est pensionnaire, Ou de la demi-pension s'il M obtenu une demi-bourse. Cotte promesse, qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet,...
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Les grandes écoles de France

Mortimer d' Ocagne - 1887 - 422 páginas
...à verser dans la caisse d'un trésorier-payeur général ou d'un receveur particulier des finances, par trimestre et d'avance, le montant de la pension...l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension s'il est demi-boursier. Cette promasse, qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet, sera...
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Lyon médical, Volume 63

1890 - 636 páginas
...du receveur central de la Seine, ou d'un trésorier-payeur général, ou d'un receveur particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension,...pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi bourse. Cette promesse sera élablio par l'élève luimême, s'il est majeur ou s'il jouit de...
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La France médicale, Volume 1

1889 - 896 páginas
...caisse du receveur central de la Seine ou d'un trésorier-payeur général ou d'un receveur particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension,...pensionnaire ou de la demi-pension s'il a obtenu une demi-bourse. Cette promesse sera établie par l'élève lui-même s'il est majeur ou s'il jouit de...
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Annuaire de l'Ecole royale polytechnique, Volume 8;Volumes 1841-1842

1842 - 342 páginas
...dans la caisse de M. le receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'avance , de la pension si l'élève est pensionnaire , ou de...demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette pro98 messe , qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet, sera faite par l'élève...
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Annuaire de l'Ecole royale polytechnique, Volume 6;Volumes 1838-1839

1839 - 234 páginas
...dans la caisse de M. le receveur central du Trésor puhlic , le montant , par trimestre et d'avance, de la pension , si l'élève est pensionnaire , ou de la demi-pension , s'il a ohtenu une demi-place gratuite. Cette promesse , qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet...
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