Seine-et-Oise ou de tout autre receveur général ou particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi-place gratuite. Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Página 170por Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891Visualização integral - Acerca deste livro
| 1841 - 1296 páginas
...la caisse de M. le receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'avance, delà pension si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette promesse , qui doit être légalisée par le maire ou le souspréfet, sera faite par l'élève... | |
| 1842 - 614 páginas
...caisse du receveur-général du déparlement de Seine-et-Olse le montant , par trimestre et d'avance , de la pension , si l'élève est pensionnaire , ou de la demi-pension , s'il a obtenu une demibourse. Celle promesse , qui doit être légalisée par le maire et par le sous-préfet , est faite... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 páginas
...son tuteur s'engage à verser dans la caisse du receveur-général du département de Seine-et-Oise, par trimestre et d'avance, le montant de la pension si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pession s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette promesse qui doit être également légalisée... | |
| France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 páginas
...verser, dans la caisse du receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'à-* vance, de la pension si l'élève est pensionnaire, Ou de la demi-pension s'il M obtenu une demi-bourse. Cotte promesse, qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet,... | |
| Mortimer d' Ocagne - 1887 - 422 páginas
...à verser dans la caisse d'un trésorier-payeur général ou d'un receveur particulier des finances, par trimestre et d'avance, le montant de la pension...l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension s'il est demi-boursier. Cette promasse, qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet, sera... | |
| 1890 - 636 páginas
...du receveur central de la Seine, ou d'un trésorier-payeur général, ou d'un receveur particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension,...pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi bourse. Cette promesse sera élablio par l'élève luimême, s'il est majeur ou s'il jouit de... | |
| 1889 - 896 páginas
...caisse du receveur central de la Seine ou d'un trésorier-payeur général ou d'un receveur particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension,...pensionnaire ou de la demi-pension s'il a obtenu une demi-bourse. Cette promesse sera établie par l'élève lui-même s'il est majeur ou s'il jouit de... | |
| 1842 - 342 páginas
...dans la caisse de M. le receveur central du trésor public, le montant, par trimestre et d'avance , de la pension si l'élève est pensionnaire , ou de...demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette pro98 messe , qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet, sera faite par l'élève... | |
| 1839 - 234 páginas
...dans la caisse de M. le receveur central du Trésor puhlic , le montant , par trimestre et d'avance, de la pension , si l'élève est pensionnaire , ou de la demi-pension , s'il a ohtenu une demi-place gratuite. Cette promesse , qui doit être légalisée par le maire ou le sous-préfet... | |
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