 Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours...  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Página 335por Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891Visualização integral - Acerca deste livro
 | France - 1885 - 1464 páginas
...générale des membres titulaires, et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet... | |
 | France - 1891 - 1952 páginas
...publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février... | |
 | France - 1900 - 2086 páginas
...intérieur, après avis du ministre de la justice, arrête les conditions de détail propres ^tsurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même Htnc. [SI. Le ministre de l'intérieur aura le droit de taire visiter par ses délégués les étalissniient... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 414 páginas
...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le 1er décembre 1892. Le Secrétaire, Le Président,... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1886 - 208 páginas
...par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien règlement de la Société est maintenu à titre... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - 404 páginas
...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la m Ame forme. Fait à Paris, le 4 février 1886. Pour ampliation : DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ Au 15... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1903 - 754 páginas
...générale et approuvé par le ministre de 'l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. ; ART. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 páginas
...28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. Brive, le 18 septembre 1887. Le Président, Le Secrétaire-général, E. RUPIN. PH. LALANDE.... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1889 - 600 páginas
...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin. ARTICLK PREMIER. La Société tient ses séances le deuxième... | |
 | Société d'économie politique of Paris - 1889 - 486 páginas
...adopté 'par l'assemblée générale à la majorité des votants et approuvé parle préfet de la Seine, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARRÊTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU S JANVIER 1887, EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE... | |
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