...Le Ministre des finances , BEULE. P. MAGNE. № 28. . DÉCRET <"• :>3 août 1873. LE PllÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et des finances; Vu les lois des 7 avril et 26 juillet 1873; Vu le mémoire présenté, le a3 mai 1873,...

...Annexe. DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1875 Sur l'organisation des corps de sapeur»-pomplers. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et de la Guerre ; Vu la loi du ?5 août 1871, portant qu'il sera pourvu par un règlement d'administration...

...République a rendu en conséquence le décret dont le texte suit. DÉCHET- DU 21 EQARS 1884. Le président de la République française , Sur le rapport des...publique et des beaux-arts ; Vu la loi du 20 mars 1884, Décrite : Art. 1. A partir du 1er janvier 1884 , le service des archives départementales , communales...

...beaux-arts, Arrêté portant organisation de la Direction du secrétariat. 22 mars 1884. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 20 mars 1884 ; Vu les décrets en date du 21 mars 1884, Arrête: La Direction du secrétariat est organisée comme...

...DÉCRET portant Règlement snr la Comptabilité départementale. Du 12 Juillet i8g3. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des Cnances; Vu les articles 18 et suivants de la loi de finances du 18 juillet 1893 relatifs à la...

...et 12 septembre 1892, prescrivant l'application de mesures sanitaires exceptionnelles. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et des Finances. Vu les décrets des 29 août et 12 septembre 1892 qui ont édicté des mesures sanitaires...

...*c* cc ^[10 mars 1899] i Décret. RÈGLEMENT RELATIF A LA CIRCULATION DES AUTOMOBILES. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et des travaux puWcs, Le conseil d'Ktat entendu, Décrète : Ант. Ier. — Est soumise aux prescriptions...

...République, du 10 mars 1899, portant règlement relatif à la circulation des automobiles. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des travaux publics, Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Est soumise aux prescriptions...

...RÈGLEMENT SUR LA COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE DÉCRET DES 12 JUILLET 1893 ET 20 JANVIER 1900 Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des finances, Vu les articles 18 et suivants de la loi de finances du 18 juillet 1892 relatifs à la...

...Le décret suivant a pour but de réaliser la réforme décidée par le gouvernement : Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et de l'agriculture; Vu la loi du 1er août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...