 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - 308 páginas
...deux nations obtiendra cbez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. IX. « Les prisonniers faits de part et d'autre , tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse, le plus tôt que faire se pourra , et, au plus tard, dans les trois mois,... | |
 | France - 1810 - 820 páginas
...des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. C). Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse, le plutôt que faire se pourra, et au plus tard dans les trois mois à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 páginas
...obtiendra chés l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. Prison- Art. IX. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse, le plus tôt que faire se pourra, et au plus tard dans les trois mois,... | |
 | France - 1836 - 476 páginas
...des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 9. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse, le plus tôt que faire se pourra, et au plus tard dans les trois mois à... | |
 | France - 1839 - 570 páginas
...des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 9. Les prisonniers faits de part et d'autre , tant sur terre que sur mer , seront restitués en masse , le plus tôt que faire se pourra , et au plus tand dans les trois mois... | |
 | France - 1880 - 654 páginas
...d'autre, à l'exception cependant des points auxquels il est dérogé par le présent Traité. ART. 4. Tous les Prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer et les otages exigés et donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six... | |
 | Austria - 1907 - 850 páginas
...ils sont renouvelles et confirmes dans la meilleure forme et comme s' ils etoient inseres ici mot ä mot, en sorte qu'ils devront exactement etre observes...traite. IV. Tous les prisonniers faits de part et d' autre tant sur terre que sur mer et les otages exiges ou donncs pendant la guerre et jusqu'ä ce... | |
 | Austria - 1907 - 1368 páginas
...part et d'autre, à l'exception cependant des points auxquels il est dérogé par le présent traité. IV. Tous les prisonniers faits de part et d'autre tant sur terre que sur mer et les otages exigés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour seront restitués sans rançon dans six semaines... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1885 - 534 páginas
...renouvelés et confirmés dans la meilleure forme et comme s'ils étaient insérés ici mot à mot. « ART. IV. — Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, et les otages exigés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon dans six semaines... | |
 | France - 1813 - 1044 páginas
...de* deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 9. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse le plutôt que faire se pourra, et au plus tard dans les trois mois, à... | |
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Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce entre les deux pays toutes les facilités dont il est susceptible , et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 