JURISPRUDENCE. De crimine rapinæ ex principiis juris communis. Commentatio juridica, quam eruditorum examini submittit Dr. jur. L. F. O. Schwarze. - Dresdæ et Lipsiæ, apud Bibliop. C. Arnoldum. 1839. In-8° de xvi-121 p. Cette dissertation sur le vol accompagné de violence se divise en deux sections, l'une historique, l'autre dogmatique. L'auteur, d'après les faits et les doctrines qui se sont succédé, s'efforce d'établir ce que c'est que le crime de rapina, et reporte à la fin la définition même du mot. Dans la section historique, qui se divise en trois chapitres, l'auteur passe en revue les diverses transformations qu'a subies le sens de cette expression sous les XII tables, sous les lois Atinia, Julia et Plautia et sous Justinien. Ensuite il s'efforce de fixer le sens que les Romains attachaient à ce mot, et l'idée qu'ils se fai-› saient du crime. Le second chapitre est consacré à l'histoire de ce point de droit sous le régime de la législation germanique, du droit canonique et du droit lombard. Le chapitre III est consacré à l'examen de la doctrine de la Carolina et à la revue des principes mis en pratique par les jurisconsultes allemands. La seconde section ne forme qu'un seul et grand chapitre tout en discussion de principes. M. Schwarze examine quand et comment il y a vol avec violence (rapina), les circonstances accessoires, les objets formant corps de délit, les moyens d'exécution; il distingue le crime des délits qui s'en rapprochent, et termine par établir la place véritable que doit occuper dans le système légal le crime de rapina. Élémens de droit public et administratif, ou exposition méthodique du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui; suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public, par E. V. Foucart, professeur de droit administratif à la Faculté de Droit de Poitiers, deuxième édition, revue et mise au courant de la législation nouvelle par l'auteur. Paris, Videcoq, libraire. Poitiers, imprimerie de F. A. Saurin. 3 vol. in-8°. - Tome I", x-680 p. Dans la première partie, l'auteur a traité du pouvoir considéré dans son organisation, dans ses attributions et dans ses divisions, des personnes sous le point de vue politique, des droits que la loi leur attribue, des charges qu'elle leur impose et dont elle frappe leurs biens. Dans la deuxième partie, il a développé tout ce qui tient plus spécialement à l'administration générale du royaume et à l'administration locale des départemens, des arrondissemens, des communes, des établissemens publics. Enfin, dans une troisième partie, complément des deux autres, il a fait connaître l'organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de leur procédure. Cette classification générale est elle-même subdivisée de la manière suivante. -Ier vol. Introduction. Base philosophique du droit public. — Élément historique du droit public français. Transformation de l'ancien droit public dans le droit constitutionnel en vigueur aujourd'hui.— Livre I". Du pouvoir et de ses différens organes. Chapitre Ir. Du pouvoir législatif. Organisation des trois branches du pouvoir législatif. Du roi, De la chambre des pairs. De la chambre des députés. De la confection et de l'abrogation des lois. — De. l'initiative.-De la délibération et du vote. —De la sanction et de la promulgation. -De l'abrogation des lois.-Chapitre IL Du pouvoir exécutif et de ses attributions. Chapitre III. Des organes du pouvoir exécutif. - Organes du pouvoir exécutif central. Répartition du pouvoir exécutif. De l'autorité judiciaire. De l'autorité administrative. l'autorité militaire. Circonscriptions ecclésiastiques, universitaires, financières, forestières, etc. De quelques dispositions pénales spéciales aux fonctionnaires publics. - Chapitre IV. De l'autorité administrative considérée en elle-même De Unité d'ad De l'ad et dans ses rapports avec l'autorité judiciaire. ministration.-Indépendance de l'administration. ministration active et de l'administration contentieuse. Livre II. Des personnes sous le point de vue du droit public. Titre I. De la qualité des personnes. - Chapitre Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et citoyens. Chapitre II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont perdues et recouvrées. Chapitre III. Des Étrangers sous le rapport du droit public. droits naturels garantis par la loi politique. De l'égalité de la liberté. au principe de la liberté individuelle. - Titre II. Des Chapitre II. Des restrictions Chapitre I Chapitre III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de mesures pré ventives. Des associations. sanitaire. Chapitre IV. Port d'armes et droit de chasse. Chapitre V. De la liberté d'industrie, et des modifications qu'elle reçoit. -Professions dont l'exercice est soumis à l'accomplissement de formalités particulières. Des offices vénaux.- Entreprises et établissemens industriels soumis à une autorisation préalable ou à des réglemens spéciaux. — Chapitre VI. Police du commerce. Institutions commerciales et industrielles. sures. ― Des monnaies. Des poids et me Chapitre VII. De la liberté dans ses rapports avec de conscience et des cultes. Principes généraux. — Organisation des cultes. -x Du culte catholique. - Des cultes calviniste et luthérien. Du culte israélite. - Des appels comme d'abus. Chapitre IX. De la propriété en général et de la propriété littéraire. - Chapitre X. De la propriété industrielle. · Brevet d'invention. Marques des fabricans, enseignes des marchands. Titre III. Des droits politiques. Chapitre I". Des droits d'élection et d'éligibilité législative. Chapitre II. Élections départementales. Chapitre III. Élections municipales. - Chapitre IV. Élections départementales et municipales du département de la Seine. Titre IV. Des Charges qui portent sur les perChapitre I. Du service militaire dans les ar sonnes. mées actives. sont tenues. Du service militaire et des personnes qui en Des opérations du recrutement et de la révision. Des engagemens, réengagemens, remplacemens et substitutions de numéros. De l'inscription maritime. Chapitre II. Service de la garde hationale. Du service Du service de détachement. Du service des ordinaire. corps détachés. De la garde nationale du département de la Seine. Titre V. Des charges qui portent sur la propriété. Chapitre I. De l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les cas ordinaires. De l'expropriation. Des cas où elle a lieu et des choses qui en sont l'objet. Déclaration d'utilité publique et détermination des propriétés à exproprier. - Du jugement d'expropriation et de ses effets. Du règlement de l'indemnité par le jury. Chapitre II. Expropriation pour la confection des fortifications. Chapitre III. Des expropriations implicites. -- Des mines, minières et carrières. Tome II, 638 p. Livre I. De l'administration générale. Titre Ir. De la fortune publique.-Chapitre Ier. Du domaine et de sa gestion. Chapitre II. Parties du domaine de l'État. réglées par des lois spéciales. Chapitre III. Des forêts. — Chapitre IV. Des contributions directes. Chapitre V. Perception des contributions directes. Chapitres VI. Des conChapitre VII. Des droits de douane. tributions indirectes. - - Chapitre VIII. Des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre. Chapitre IX. Des postes. Chapitre X. Des charges de l'État. — Chapitre XI. Des marchés contractés par l'État. Chapitre XII. Des travaux publics. Chapitre XIII. Exécution des travaux des ponts et chaussées. Chapitre XIV. De la comptabilité générale. Chapitre XV. Du trésor public et de ses droits sur les comptables et les redevables. Titre II. Des routes et chemins. Chapitre I". Des grandes routes et de leurs accessoires. Chapitre II. Charges imposées aux propriétés voisines des grandes routes. Chapitre III. Servitudes résultant de l'existence des routes. Chapitre IV. Poursuite et répression des contraventions en matière de grande voirie. Chapitre V. Des chemins vici naux. - --Titre III. Des eaux. Chapitre Ir. De l'eau considérée sous ses différens aspects. Chapitre II. Des cours d'eau navigables. Chapitre III. Des cours d'eau non navigables ni flottables. Chapitre IV. De la pêche. - Chapitre V. Droit de péage sur les cours d'eau. - Livre II. Administrations locales. Titre Ier. De l'administration départementale. Chapitre I". Du département. - Chapitre II. Des agens de l'administration départementale. Chapitre III. Administration économique du département. - Tome III, 474 P. Administrations locales. Titre II. De l'administration communale. - Chapitre Ir. Coup d'œil historique sur le droit municipal. Chapitre II. Des communes dans l'état actuel de la législation. Chapitre III. Des autorités municipales. Chapitre IV. Biens des commuChapitre V. Recettes, dépenses et comptabilité des communes. Chapitre VI. Contrats des communes. Chapitre VII. Procès des communes. nes. ponsabilité des communes. Chapitre VIII. ResChapitre IX. Établissemens religieux des communes. Chapitre X. Établissemens de bienfaisance et d'instruction. Chapitre XI. Halles, octrois, casernement et logement militaire. Contentieux administratif. Chapitre I". Instruction préalable. -Jugement des réclamations. Chapitre II. Des conflits. - Chapitre III. Des juges administratifs du premier degré. Chapitre IV. De la cour des comptes. Chapitre V. Du conseil d'état. Chapitre supplémentaire. Des aliénés. mines. Appendice aux élémens de droit public et administratif. Table alphabétique des matières. Examen de la théorie et de la pratique du système pénitentiaire, par M. le marquis de La Rochefoucauld |