Liancourt (député du Cher). - Paris, 1840. Delaunay, libraire. Imprimerie de A. Henry. In-8°. L'auteur, pressé par l'annonce faite dans le discours de la couronne d'une loi touchant le régime des prisons et l'introduction du système pénitentiaire, explique qu'il réimprime à la hâte les documens recueillis par lui sur les principes et la mise à exécution des doctrines pénitentiaires : « Ce n'est pas, dit-il, ici une œuvre d'amour-propre ; je l'ai comprise seulement comme un acte d'humanité, et me bornant presque partout à citer des autorités, je ne prétends m'attribuer aucun mérite. » M. de la Rochefoucauld envisage son sujet sous ses diverses faces, et traite tour à tour des établissemens pénitentiaires, des catégories des condamnés, du travail, du silence, de l'isolement, du régime à suivre, des punitions, de l'instruction, des maladies des prisonniers, des récidives et de la législation concernant la matière. L'auteur combat le système cellulaire et veut établir un système de travail organisé et en commun. «Par son adoption, dit, en se résumant, M. de la Rochefoucauld, on verra dans les prisons des hommes contraints à l'ordre, appliqués à l'ouvrage, se reposant à heures fixées, réunis avec décence aux exercices religieux et forcés d'obéir à une administration qui les gouvernera avec rigueur, pour ordonner sans ménagement tout ce qui est nécessaire à l'ordre, avec fermeté pour faire exécuter tout ce qui aura été prescrit, mais avec humanité pour n'ajouter à leur châtiment aucun tourment inutile. » La taxe en matière civile, contenant: 4° Les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; 2° les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèques, etc., etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré, ancien avocat à la cour royale de Paris, président du tribunal de pre Paris, mière instance de Tours (...suum cuique). Paul Renouard. Jules Renouard et comp. libraires, 1839. In-8° de 111-571 p. Cet ouvrage contient une série de tableaux présentant synoptiquement, sur chaque procédure, les actes dont elle se compose et les droits auxquels elle donne lieu. Ces tableaux sont la reproduction de l'instruction sur la taxe des frais et dépens devant le tribunal de la Seine, rédigée par une commission de la chambre des avoués de Paris, constituée pour ce travail par arrêté du 7 janvier 1808. L'auteur a publié l'instruction sans aucune altération; il y a seulement ajouté deux colonnes destinées aux déboursés et aux émolumens pour les tribunaux des départemens. Les explications et les développemens qui ne pouvaient trouver place dans les tableaux se trouvent dans des notes faisant suite à chaque chapitre. Les lois sur la contrainte par corps, sur les justices de paix, les tribunaux de première instance, les faillites, les aliénés, ayant apporté dans la procédure, et par conséquent dans la taxe, des modifications importantes, elles ont été indiquées avec soin et détail, et l'auteur a suppléé aux lacunes inévitables d'un travail publié long-temps avant la promulgation de ces lois. Il a cherché à résoudre les difficultés que présente la taxe sous le double rapport de l'interprétation du tarif luimême et de l'appréciation de la procédure. A la suite des observations auxquelles ces diverses solutions ont donné lieu, il a publié les lois, décrets et ordonnances se rattachant intimément à la taxe et à la procédure, et formant ainsi le complément nécessaire de l'ouvrage qui se termine par des tables destinées à rendre les recherches faciles. Dictionnaire du contentieux commercial, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de commerce, suivi du texte annoté du code de commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps, par L. M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la Légion-d'Honneur, continuateur du recueil général des lois et arrêts, etc., et par G. Massé, avocat à la cour royale de Paris. Paris. S'adresser à M. Pouleur, chef d'admiministration du recueil général des lois et arrêts, rue des Grands-Augustins, 5. Imprimerie de Cosse et G. Laguionie, 1839. In-8° de 796 p. Les auteurs de ce dictionnaire se sont proposé de présenter les notions positives du droit commercial avec simplicité et précision; ils ont voulu offrir un tableau indicateur des sources du droit commercial et un guide pratique pour tous les cas d'application; ils ont donc résumé la législation, la doctrine et la jurisprudence commerciale dans leur état le plus récent. - Voici le plan qu'ils ont suivi dans l'exécution. Les articles de ce dictionnaire présentent trois divisions principales. Dans la première, sous le titre de législation, se trouve un tableau chronologique des lois, décrets ou ordonnances qui régissent la matière. Dans la seconde, intitulée Notions générales, ont été présentés, par paragraphes séparés, selon que le comportait le sujet, les principes généraux du droit qui s'y rapportent et les règles les plus usuelles que fournit la pratique, la solution des principales difficultés qu'elle fait naître, et la citation des autorités, notamment des auteurs qui appuient ou contredisent l'opinion adoptée dans le dictionnaire du contentieux commercial. - Dans une troisième partie complétant, sous le titre de jurisprudence, la seconde partie et s'y rattachant par des renvois multipliés, ont été classées les notices sommaires de tous les arrêts ou jugemens notables rendus sur la matière, avec indication du nom des parties, de la date de la décision, de la cour ou du tribunal qui l'a rendue, et des principaux recueils de jurisprudence dans lesquels on peut en trouver le texte. Pour faciliter les recherches dans les articles de quelque étendue, on les a fait précéder d'une indication alphabétique, sorte de table des matières au moyen de laquelle le lecteur, sans avoir à s'occuper de l'ensemble de l'article et de ses divisions théoriques, peut arriver directement à la notion qui l'occupe en la cherchant par l'un de ses mots caractéristiques. — Le texte du code de commerce, comprenant l'ancienne et la nouvelle loi des faillites, celui de la loi sur la contrainte par corps, et quelques autres dispositions accessoires du code de procédure, est annoté de renvois aux articles du dictionnaire; ce qui fournit au lecteur le moyen de recourir du texte de la loi aux notions de théoric ou de jurisprudence qui en forment le commentaire. SCIENCES ET ARTS. Derniers vœux d'un vieil électeur de 1789 pour l'avenir de la France et de la civilisation, par M. Berryer père. - Paris, 1840. Chez Dentu, imprimeur-libraire. In-8° de 72 p. Ces vœux portent sur toutes les améliorations dont la France peut être susceptible. Aussi cette brochure contient un peu de tout. M. Berryer père, examinant les relations des peuples entre eux, demande un congrès européen, dans lequel le droit des gens international soit réglé; il veut ensuite consolider le droit constitutionnel de la France par les lois organiques 'de la charte de 1830; améliorer par le travail constant le crédit et la reproduction des salaires; diminuer le budget par l'impôt sur la rente, par l'amortissement de la dette publique en tontine, par une meilleure répartition des charges publiques; améliorer la direction des produits naturels et industriels; réprimer la folie et la mauvaise foi dans les transactions; corriger les abus de la centralisation; régler et amplifier la puissance de la police; corriger les abus dans les opérations et jeux de bourse; établir des banques foncières; enfin il pro pose l'établissement d'un jury d'équité pour empêcher toutes les actions blâmables et nuisibles, mais que cependant la loi n'a pas prévues et ne saurait atteindre. De l'expatriation, considérée sous ses rapports économiques, politiques et moraux. Ouvrage dédié au Roi par S. Dutot, membre de la Société de Géographie, etc., suivi d'un Mémoire de M. le prince de Talleyrand de Périgord, avec une carte. — Paris, Fain et Thunot, Arthus Bertrand, libraire de la Société de Géographie de Paris. 1840. In-8° de 355 p. Pour épigraphe: Avec nous, Français, tels que nous sommes aujourd'hui, il convient, pour le bien général, que le gouvernement ait la meilleure part dans l'héritage des influences du passé, surtout en matière de colonisation (M. Chevalier, Lettres sur l'Amérique du Nord). Le but de ce livre est de hâter la solution d'un important problème d'économie politique, d'appeler l'attention sur quelques causes génératrices du malaise social, et d'indiquer les moyens de l'alléger. L'ouvrage est partagé en deux parties distinctes: l'une se rattachant à l'économie politique, l'autre à la géographie. Nous indiquerons les principales divisions et subdivisions de ce livre qui semble être l'écho de l'opinion publique en France. I. Des causes et de l'opportunité. — De la population.-De la concurrence. De la charité légale et des moyens de la prévenir. Des systèmes pénitentiaires. Des caisses d'é- De la déportation. - Des chemius de fer. pargne. l'armée. --- De II. De l'expatriation, ce qu'elle est, ce qu'elle doit être. Objections contre l'expatriation. - De l'expatriation actuelle. Ce que doit être l'expatriation. Des III. Des lieux. Des colonies comparées. Conséquences du précédent. Ressources extérieures de la France. divers lieux propres aux émigrations européennes. - Amérique du Sud. Résumé du précédent. - |