mière année, dans nos Facultés de Droit). In-8° de

П-235 p.

M. Ortolan a réuni dans ce volume la leçon d'ouverture de son cours en 1858, et les trois leçons de résumé qui ont terminé son enseignement pour cette même année, où il s'est borné à faire connaitre l'introduction philosophique de la science qu'il professe.

Dans la leçon d'ouverture il examine le dernier état de la science du droit en France; il recherche l'effet de la codification, les causes particulières qui ont porté coup chez nous aux études générales et philosophiques du droit. Il signale une tendance nouvelle; il insiste sur la nécessité d'une communication entre tous les esprits qui cultivent la science, en pays étrangers comme en France.

Après ces considérations générales, il expose la méthode å suivre pour l'étude de la législation pénale comparée. Cette science doit se composer de trois élémens réunis : l'élément historique, l'élément philosophique et l'élément pratique; à ces trois élémens scientifiques, les seuls qu'on indique communément, il en joint deux autres plus généraux encore, l'élément moral et l'élément religieux, qui doivent être fondus dans la science d'une manière intime et, pour ainsi dire, invisible.

Dans la première leçon de résumé il considère la science de la législation pénale dans son but et dans ses divisions générales; il rappelle sommairement ce qu'il a exposé sur le mouvement général contemporain pour la réforme des législations pénales, le mouvement semblable qui s'est manifesté au dixhuitième siècle; le but général de la législation pénale, distinction à établir entre la science, la législation positive et la jurisprudence; il retrace le parallèle de la science et de la législation. Après cette première division, il reconnaît trois parties constitutives pour toute espèce de droit: le droit luimême, le système organique des juridictions et de leur personnel, la procédure; mais la question des juridictions et du

mode de procéder se liant intimement et se confondant, il réduit cette division à deux termes: le droit et sa procédure, ou la pénalité et la procédure pénale; il termine par l'analyse des idées qu'il a enseignées sur l'importance comparée de la pénalité et de la procédure pénale.

La leçon suivante (l'avant-dernière du cours) contient le résumé de ce qui a été dit des relations de la science de la législation pénale avec les sciences qui lui sont auxiliaires. La législation pénale ayant pour objet l'homme moral, l'homme physique, l'homme social, elle a pour auxiliaires les sciences morales, les sciences physiques, les sciences sociales.

Les sciences morales auxiliaires sont la philosophie, la morale théorique et la morale d'observation pratique, qui toutes deux sont la conclusion de la philosophie. Les sciences physiques auxiliaires dont l'auteur propose l'étude, sont la physiologie, la phrénologie, qu'il considère comme un sujet d'examen et d'exploration;-enfin la médecine publique, qui comprend la police médicale et la médecine judiciaire.

La dernière leçon est relative aux sciences sociales dans leur rapport auxiliaire avec le droit pénal.-En tête se trouve le droit naturel; viennent ensuite, le droit public externe, le droit public interne. Le droit privé, l'économie politique, la statistique, l'histoire considérée en elle-même, les religions considérées comme partie de l'histoire des peuples, enfin la connaissance de langues.

Ce livre contient en outre des notes bibliographiques indiquant les livres anciens et modernes, français et étrangers, relatifs aux différentes ramifications du droit et aux sciences auxiliaires dont l'auteur s'occupe.

Das Deutsche Strafverfahren in der Fortbildung durch Gerichts-Gebrauch und Particular-Gesetzbücher und in genauer Vergleichung mit dem englischen und franzosischen Straf-Processe von D. C. J. A. Mittermaier, Geheimrathe und Professor, In 2 Theilen. I Theil. Dritte ganzlich umgearbeitete u. viel vermehrte Auflage.

Heidelberg, in der akademischen Buchhandbung von J. C. B. Mohr. 1839. In-8o de iv-508 p.

Cette troisième édition de la procédure criminelle allemande, refondue et fort augmentée, comme le titre l'indique, consacre plus de place que les précédentes au parallèle des procédures française, anglaise, américaine et allemande. Ce premier volume à lui seul a quatre feuilles de plus que le premier des deux éditions antérieures; il se divise en cinq grandes sections: une d'introduction, quatre de détails. L'introduction est subdivisée en'deux parties: I. Idée générale de la procédure criminelle, son but; objets qu'elle embrasse, espèces diverses de procédure criminelle. II. Historique de ses développemens, savoir: 15. Procédure criminelle du droit. romain. 14. Du droit canonique. 15-19. Procédure allemande. 20. Procédure française. 21. Procédure anglaise. 22. Procédure américaine. 25-24. Matériaux pour l'étude et la bibliographie. Section I. Principes généraux, principales conséquences. Section II. Organisation judiciaire et ressorts des affaires criminelles. 36-50. Composition des tribunaux. Jury. Personnel des procès. Prisons. 51-59. Ressorts divers. Ressorts privilégiés. Compétence. Collision. Parallèle des divers états. Section III. Instruction criminelle en général et moyens dont le juge est en possession pour y procéder. 60-70. Recherche des documens. Visites domiciliaires. Saisie des papiers. Ouverture des lettres. Citation des témoins. Identité. Citation simple. 71-85. Emprisonnement. Cautions. Poursuites. Mandats d'arrêt. Torture. Contumace. Confrontation. Procès-verbaux. Section IV. De la recherche de la vérité. 86-89. Évidence et probabilité. Théorie des preuves légales. 90-93. Expertises. 94-97. Témoins. 97-99. Preuves matérielles. 100-108. Interrogatoires. 109-110. Preuves par les faits accessoires.

L'ouvrage dont nous venons d'indiquer les élémens principaux, est accompagné d'une grande quantité de notes où l'auteur cite les autorités dont il s'appuic. Ces notes scules

formeraient une bibliographie assez étendue de la matière qui 'est l'objet du livre de M. Mittermaier.

Des lettres de change et des effets de commerce en général, par Louis Nouguier, avocat à la cour royale de Paris. Paris, Charles Hingray, libraire. Imprimerie de Cosson. 1839. 2 vol. in-8° de 583 et 700 p.

Cet ouvrage contient, suivant l'annonce de l'auteur, un traité sur la matière; la jurisprudence; l'opinion des auteurs; la législation ancienne; la législation actuelle de la France; la législation internationale. Ainsi M. Nougier a voulu réunir tout ce qui se rapporte à la lettre de change et aux effets de commerce dans tous les temps et dans tous les lieux. Il arbore, comme guide de son travail, le principe suivant:- Concilier la doctrine avec la pratique, donner à chacun, et tous les jours, la solution des difficultés qui tous les jours se manifestent à lui. Pour cela, voici comment il a procédé. A la fin de chaque chapitre, section ou division importante du traité, il a réuni, dans un appendice, la jurisprudence et l'opinion des auteurs; il a aussi indiqué la solution de trois cent cinquante-une questions, et près de huit cents arrêts, en énonçant les principales autorités qui les approuvent et les combattent. Il produit ensuite (et c'est le texte du second volume) les lois spéciales des principaux pays commerçans.

En tête du premier volume se trouve une table contenant, par ordre alphabétique, le nom des auteurs et des ouvrages que l'on peut consulter sur l'origine, la nature et les effets de la lettre de change. Ces noms sont au nombre de cent soixante. Le livre I traite de l'utilité et de l'origine des lettres de change; le livre II du change et du contrat de change, sa nature, ses formes et ses effets; le livre III, le plus considérable par son étendue, est consacré à la lettre de change. Ses divers chapitres examinent la lettre de change, ses caractères essentiels, et tout ce qui s'y rapporte les stipulations et usages facultatifs en matière de lettres de change; la capacité et le nombre des personnes qui peuvent intervenir dans la lettre de

change; les suppositions qu'elles contiennent; les faux qui y sont commis. Ils traitent encore de la provision, des actes qui peuvent et doivent faire partie de la lettre de change; de l'acceptation; de l'endossement; de l'extinction des obligations résultant de la lettre de change; des devoirs et des droits des divers intéressés dans la lettre de change; des protêts; du rechange; de la juridiction compétente en matière de lettres de change, et enfin de la lettre de change dans ses rapports avec les étrangers. Dans le livre IV se trouve tout ce qui se rapporte aux effets négociables autres que les effets de commerce, tels que billets à ordre, à domicile, de change, en blanc, au porteur, etc.; mandats, lettres de crédit, billets à volonté et billets d'honneur. Le livre V est consacré à la prescription et termine le premier volume de l'ouvrage.

Le tome second se divise en trois parties: la première contient la législation ancienne, par ordre chronologique; la deuxième, la législation actuelle, rangée dans le même ordre; la troisième renferme la législation internationale de tous les états européens disposés par ordre alphabétique.

Voici la nomenclature des pièces de la première partie : -Édit de 1462; édit de novembre 1565; ordonnance du 2 juin 1667; ordonnance de mars 1673; déclaration du 23 février 1677; édit de juillet 1680; ordonnance du châtelet de Paris du 14 août 1680; déclaration du 10 mai 1686; déclaration du 26 février 1692; déclaration du 16 mars 1700; déclaration du 15 mai 1703; édit d'octobre 1705; édit du conseil d'état du 30 mars 1706; déclaration du 30 avril 1712; déclaration du 28 novembre 1713; déclaration du 20 février 1714; extrait d'un arrêt de réglement de la cour de Paris du 10 août 1714; édit du mois de mai 1716; déclaration du 2 janvier 1717; arrêt du conseil d'état du 27 mai 1719; déclaration du 21 janvier 1721; arrêt du conseil d'état du 24 septembre 1724; id. du 19 février 1726; id. du 27 février 1726; déclaration du juillet 1726, et déclaration du 22 septembre 1733.

Nous ne donnons pas l'indication des pièces de la deuxième