Traité des avaries particulières sur marchandises: dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeRenard, 1838 - 407 páginas |
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Traité Des Avaries Particulières Sur Marchandises: Dans Leurs Rapports Avec ... Jules Delaborde Pré-visualização indisponível - 2018 |
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Palavras e frases frequentes
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Passagens conhecidas
Página 348 - Si , pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub , ou d'achat de victuailles , le capitaine , après l'avoir constaté par un procèsverbal signé des principaux de l'équipage , pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal...
Página 324 - La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie.
Página 348 - France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la...
Página 184 - Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et...
Página 373 - Andrews, &c., besides occasional searches for business ; also a General Treatise of Naval Trade and Commerce, as founded on the laws and statutes.
Página 13 - Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Página 226 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage, dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation (1).
Página 380 - Mânava-Dharma-Sastra comprenant les institutions religieuses et civiles des Indiens. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleur Deslongchamps. i vol 12 fr. MANZONI. — Les Fiancés. Histoire milanaise du xvn
Página 154 - Rend le contrat nul pour l'assureur, toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui...
Página 213 - Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.