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" Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité». "
Itinéraire et souvenirs d'Angleterre et d'Écosse - Página 35
por B. Ducos - 1834 - 1620 páginas
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Itinéraire et souvenirs d'Angleterre et d'Écosse, Volume 3

B. Ducos - 1834 - 446 páginas
...de tribune à gauche , vis-à-vis des jurés. Avant de faire sa déposition, il s'agenouille sur4e genou droit ; et la main droite étendue sur l'Évangile...véracité. C'était cependant un fort honnête homme et très-estimè; mais il cédait à la pitié que devrait toujours inspirer celui qui est poursuivi par...
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Enfants révoltés et parents coupables: étude sur la désorganisation de la ...

Georges Bonjean - 1895 - 424 páginas
...précipices mortels ! C'est dans ces sentiments que, suivant la belle formule du serment judiciaire, je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, sans haine et sans crainte, et par suite avec l'inébranlable énergie d'une conviction profonde et...
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Acts and Documents Concerning the Organization of the Court

Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 páginas
...l'engagement solennel suivant : „Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute „conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité, et rien „que la vérité". ARTICLE 51. Les témoins sont interrogés par les représentants des parties sous l'autorité du Président....
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Grotius

1923 - 518 páginas
...l'engagement solennel suivant : „ Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute conscience, ,,que je dirai la vérité, toute la vérité, et rien que la mérité." AET. 61. Les témoins sont interrogés par les représentants des parties sous l'autorité...
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Grotius

1927 - 434 páginas
...l'engagement solennel suivant: .. Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité." SOUS l'autorité du président. Des questions peuvent leur être posées par le président et après...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...l'engagement solennel suivant : « Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute « conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité, et rien que « la vérité. » ART. 51. — Les témoins sont interrogés par les représentants des parties, sous l'autorité...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights - Annuaire de La ...

Council of Europe - 1959 - 292 páginas
...Règlement, invitent les témoins et experts à prêter le serment suivant : a) pour les témoins: "Je jure que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité". b) pour les experts: "Je jure que mon exposé correspondra à ma conviction sincère". 2. Les témoins...
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A Digest of the Decisions of the International Court, Volume 2

Krystyna Marek - 1987 - 724 páginas
...prend l'engagement suivant : «Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité». 3. Avant de faire son exposé devant la Cour, chaque expert prend l'engagement suivant: «Je déclare...
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Convention Européenne Des Droits de L'homme

1987 - 470 páginas
...Règlement invite les témoins et experts à prêter le serment suivant: a. pour les témoins: «Je jure que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.»; b. pour les experts: «Je jure que mon exposé correspondra à ma conviction sincère.» 2. Les témoins...
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20 ans de jurisprudence de la Cour Internationale de Justice: 1975-1995

Brigitte Stern - 1998 - 1080 páginas
...déposer, la déclaration suivante : "Je déclare solennellement, en tout honneur et en toute conscience, que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité" ; b) tout expert fait, avant de présenter son exposé, la déclaration suivante : "Je déclare solennellement,...
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