Imagens das páginas
PDF
ePub

}

7

RECUEIL

PAR ORDRE DE DATES.

Nota. Une partie des Pieces de ce Recueil fe vend féparément, tant in-4°. qu'in-1 2. On trouvera auffi dans ce dernier format, presque toutes celles émanées des Tribunaux Supérieurs du Royaume dans la même afaire, & un Recueil très-complet de celle de Portugal.

RECUEIL

PAR ORDRE DE DATES;

DE tous les Arrêts du Parlement de Paris, Déclarations,
Edits, Lettres Patentes du Roi, & autres Pieces, con-
cernant les ci-devant foi-difans Jéfuites, depuis la
Sentence des Juges & Confuls du 30 Janvier 1760;
en faveur des Créanciers du Pere de Lavalette.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Années 1760, 1761 & 1762,

A PARIS,
Chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue
de la Harpe, à l'Hercule.

M. DCC. LXVI

« AnteriorContinuar »