Chez A PARIS, FIRMIN DIDOT, Libraire, rue de Thionville, COCHERIS, Libraire, quai Voltaire, n°. 17; DE MR. TURGOT, MINISTRE D'ÉTAT, Précédées et accompagnées de MÉMOIRES Bonum virum facilè crederes, magnum libenter. TACITE. TOME SIXIÈME. STOR LIBRART NEW-YORY PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE DELANCE. 1808. OBLIGATION de nourrir leurs Métayers im- ORDONNANCE qui enjoint aux Propriétaires Autres ORDONNANCES.... II-52 II-12 OBSERVATIONS Sur les mesures préparatoires que ORDONNANCE qui charge les Propriétaires et Habitans des Paroisses de la Généralité de Limoges, de pourvoir à la subsistance des Pauvres jusqu'à la récolte.... 13-27 Suspension pour les Actes des Bureaux de charité de P'usage du papier timbré et des droits de contrôle et de scel; permission aux Sergens des Justices seigneuriales d'exploiter pour ces Actes hors de l'étendue de ces Justices.. ibid. Pag. 37-52 MESURES répressives..... ORDONNANCE contre les attrouppemens et pour la liberté du voiturage....... 38--39 38ORDONNANCE qui en annulle une des Officiers Municipaux de Turenne, et leur enjoint, ainsi qu'à tous autres, d'exécuter la Déclaration du 25 mai 1763 et l'Edit de juillet 1764 40-42 'ORDONNANCE qui enjoint l'exécution de ces mêmes loix, et défend de s'arrêter à une Ordonnance du Lieutenant de Police d'Angoulême, qui leur étoit dérogatoire. 4-47 Anner du Conseil d'Etat, qui casse la même Ordonnance du Lieutenant de Police d'Angoulême, et le mande pour rendre compte de sa conduite........ 48-52 ATTELIERS DE CHARITÉ... 52-59 MESTRES prises pour empêcher que le paiement des rentes en grains pendant la disette ne renfermát une injustice.. 59-70 LETTRE à M. le Chancelier sur ce sujet. |