 | Jean Chas - 1819 - 634 páginas
...portera aucun ombrage à l'indépendance de l'autre Chambre. » M. le duc de Lévis fît un rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation de l'année financière. Le noble pair démontra d'abord qu'il était inconstitutionnel.... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 páginas
...portera aucun ombrage à l'indépendance de l'autre Chambre. » M. le duc de Lévis fit un rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatil' à la fixation de l'année financière. Le noble pair démontra d> bord qu'il était inconstitutionnel.... | |
 | 1825 - 636 páginas
...corrompues. C'est ce qu'expliquait fort énergiquement à la Chambre des pairs, M. de Broglie, rapporteur, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse. « Les rédacteurs du projet de loi, disait -il, ont » aperçu facilement... | |
 | 1826 - 714 páginas
...Ministère dt la manne et dis colonits, du Rapport fait à la Chambrt des Pairs far M, le duc DE BRISSAC , au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à lafxation du Budget des recettes et dépenses de (Séance du 29 Juin 1826.} Ministère de la marine.... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1826 - 508 páginas
...Paris , Trouvé , Vingt-trois pages in-8. — i8a3. RAPPORT fait à la Chambre par M. le comte Ferrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes. Vingt-une pages in-8. ( Imprimé par ordre de la Chambre.)... | |
 | Maurice Champion - 1839 - 528 páginas
...(Ouvrage spécial aux rivières de la Belgique.) D . Daquin (J.). Voir Toaldo. Dam (le comte). Rapport an nom d'une commission spéciale chargée de l'examen...projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8,900,000 fr. pour réparation des dommages causés par les inondations de la Loire. (Chambré des... | |
 | 1840 - 780 páginas
...judiciaire. — Saisie immobilière.') — Suite du rapport fait à la Chambre des pairs par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles, 271. <•. ( T'ente judiciaire.) — Projet de loi relatif... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 498 páginas
...concession 1 Rapport fait le 5 février 1835 àla chambre des pairs , par M. le comle Matthieu Dumas , au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi reiaiif aux élèves des écoles spéciales susceptibles d'être p romus au grade de sous-lieutenant.... | |
 | 1844 - 160 páginas
..., recevra un caractère national qui le rendra plus éclatant. XII. CHAMBRE DES PAIRS. RAPPORT Fait au nom d'une Commission spéciale ' chargée de l'examen...projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr. pour concourir à l'érection du monument de Molière. PAR M. ETIENNE. FÉVRIER Ml» Messieurs... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - 164 páginas
...Séance du 12 avril i844. ! ''.' **- -•*-'» RAPPORT FAIT à la Chambre par M. le duc DE BROGLIE , au nom d'une commission spéciale * chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'instruction secondaire. M ESSIEUBS, La Charte, en 1830, a fait la part du présent et celle de l'avenir... | |
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Rapport fait à la chambre des pairs, dans la séance du 25 avril 1836, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de quatre millions six cent vingt mille francs, pour subvention aux fonds... 
