Imagens das páginas
PDF
ePub

DC 3 •A17 1774

RECUEIL

DES

É DIT S,

DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,
ARRÊTS ET RÉGLEMENTS
DURO I,

Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1754, jufqu'en 1771.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.
PREMIERE PARTIE.

A ROUEN,

De noire Imprimerie,

RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.

M. DCC. LXXIV.

AVEC PRIVILEGE DU ROI.

Printed in France

21

Décem,

22

Décem.

24 Décem

Février.

21

Février.

TABLE

DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,
Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du
Parlement de Normandie, contenus en cette
premiere Partie.

ARRE

1753.

RRET du Parlement, por
tant Réglement pour les In-
humations dans l'Eglife &
dans le Cimetiere, & pour la
profondeur des Foffes, avec
defenfes d'inhumer plufieurs
Corps dans une méme Foffe,
page i

1754.
Arrét du Confeil d'Etat du Roi,
concernant l'Huile de Pavot.
Lettres-Patentes fur icelui, 3
Déclaration du Roi en faveur
des Sujets du Roi de Suede,
qui leur accorde les Droits de
Régnicoles,

5

1755.
Edit du Roi, portant fuppreffion
des Offices de Procureur du
Roi des Sièges de Police & des
Hôtels-de-Ville, & union d'i-
ceux aux Offices des Procu-
reurs du Roi des Juftices ordi-
naires,
7
'Arrêt du Parlement, qui ordon-
ne que les Articles IX, XIV,
XX & XXII de l'Edit du
mois de Mars 1707 feront
exactement exécutés dans la
Faculté de Médecine de ce ref-
fort; en conféquence, que
Tome IX.

10

les Etudiants ne pourront étre
difpenfes, fous quelque prétex-
te que ce foit, d'affifter affidu-
ment aux Leçons, & d'écrire
ce qui aura été dicé par les
Profeffeurs dont ils prendront
les Leçons, &c.
Arrêt du Parlement, qui fait in-
hibitions & defenfes à tous
Colporteurs & autres, de
vendre & transporter dans la
Province aucunes Drogues,
excepté les Drogues fimples
ni Compofitions officinales &
pharmaceutiques, de quelque
efpece que ce foit ; & à tous
Echoppiers d'en acheter & re-
vendre, directement ni indirec-
tement, à peine contre les uns
& les autres de mille livres d'a-
mende, dont moitié appartien-
dra aux Dénonciateurs, &c. 31
Arrêt du Parlement, qui enjoint
aux Propriétaires des Tombe-
reaux ou Banneaux fervant à
enlever les Décombres ou Vui-
danges, de mettre fur le devant
de leur Tombereau ou Ban-
neau une Plaque de Fer-blanc
fur laquelle fera écrit en grof-
fes lettres noires le nom du
Propriétaire du Tombereau ou
Banneau, à peine de confif-
cation defdits Banneaux ou

21

Mais.

Mai.

« AnteriorContinuar »