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ET L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA LOUISIANE.

Murphy, M. W. Murphy, Normand, Orr, O'Conner, Ong, J. Payne, J. T. Paine, Pintado, Poynot, J. Purcell, S. Pursell, Shaw, Schroeder, Schnurr, Seymour, Spellicy, Smith, Stocker, Stumpf, Stiner, Stauffer, Sullivan, Taliaferro, Terry, Thorpe, Waters, Wenck, Wells, Wilson--86.

Absents:

MM. Ariail, Bonzano, Brott, Lobdell, Millspaugh, Montague et Thomas; MM Newell et Kugler sont excusés.

Les minutes d'hier sont lues et adoptées. Sur motion de M. Montamat, l'absence de M. Heard est excusée, étant engagé à remplir ses fonctions comme juge de district dans la paroisse d'Est Bâton-Rouge.

Sur motion de M. Wells, messieurs Normand et Newell sont également excusés.

Les rapports de la majorité et de la minorité du comité spécial sur l'Education étant à l'ordre du jour ils sont mis aux débats.

Le rapport de la minorité présenté par

M. Sullivan est lu.

M. Howell fait la motion d'amender l'article 1, en effaçant le mot "deux" dans la econde ligne et insérant le mot "quatre." Adopté.

M. Terry fait la motion d'amender le dit article en effaçant à la troisième et quatrième lignes les mots "telles compensations que la Législature pourrait fixer," et inserant les mots "un salaire de quatre mille piastres par an."

Sur motion de M. Montamat, l'amendement de M. Terry est déposé sur la table. M. S. Pursell offre le substitut suivant: Art.-Il sera élu un Surintendant de l'Education Publique, qui restera en fonctions pendant quatre ans. Ses devoirs seront prescrits et ses appointements fixés par

l'Assemblée Générale.

M. Montamat fait la motion de le déposer sur la table.

Adopté.

144

M. Austin offre l'amendement suivant pour être ajouté audit article :

Pourvu, Que la Législature ne fasse aucune allocation spéciale pour le maintien et support de telles associations, après qu'elles auront été reconnues comme écoles publiques.

La question revient alors sur la motion de rejet de M. Davies, l'appel nominal est

demandé et donne le résultat suivant : Affirmative:

MM. Abell, Austin, Balch, Baum, Beauvais, Bofill, Buckley, Campbell, Crozat, Cutler, Collin, Davies, Dufresne, Dupaty, Decker, Duke, Edwards, Ennis, Flood, Gastinel, Gruneberg, Gaidry, Hart, Howell, Kavanagh, Knobloch, Maas, Maurer, Mendiverri, Mayer, Morris, Normand, Ong, J. Payne, Pintado, Poynot, S. Pursell, Schnurr, Schroeder, Shaw, Stumpf, Stauffer, Talia ferro, Wenck, Wells-46.

Négative:

Cook, T. Cook, Duane, Fish, Foley, FosMM. Barrett, Bell, Bennie, Burke, J. K. dick, Fuller, Gorlinski, Healy, Harnan, Heard, Henderson, Hills, Howes, Mann, E. Murphy, M. W. Murphy, O'Conner, Orr, J. T. Paine, J. Purcell, Smith, Spellicy. Stocker, Stiner, Sullivan, Terry, Thorpe. Waters et Wilson-34.

L'article 2 du substitut de M. Sullivan est en conséquence rejeté.

L'article 3 est adopté.
L'article 4 est lu.

M. Smith propose d'effacer les mots “Nouvelle-Orléans," et insérer à leurs places les mots "tels lieux qui pourront être fixés par la Législature.”

Aucune décision n'est prise sur ce sujet.
M. Stauffer offre le substitut suivant:

Art 3. Une université sera établie et à savoir: département des lois, départemaintenue, composé de trois départements, ment médical et département du collége, comprenant ainsi le Séminaire d'Instruction de l'Etat.

M. Sullivan fait la motion de déposer le

L'article 1 est alors adopté tel qu'il est substitut sur la table. amendé.

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Un vote par assis et levé est pris sur cette motion et donne comme résultat 37 oui et 37 non.

Les voix étant également partagées, le président vote dans l'affirmative.

Le substitut de M. Stauffer est en conséquence déposé sur la table, et l'article 4 du substitut de M. Sullivan est pris de non

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M. Montamat offre le substitut suivant : Art. 3.--L'Assemblée Générale établira des écoles publiques dans tout l'Etat, pour les enfants blancs seulement, et pourvoira au maintien de ces écoles, par une taxe générale sur les propriétés ou de toute autre manière, et l'argent ainsi prélevé sera distribué en proportion du nombre des enfants de tels ou tels âges, ainsi qu'il sera fixé par l'Assemblée Générale.

Sur la motion de M. Duane, le substitut a été déposé sur le bureau par suite du vote suivant:

Affirmative:

MM. Austin, Bell, Bennie, Burke, Cazabat, T. Cook, Collin, Duane, Ennis, Fish, Flood, Foley, Fosdick, Flagg, Gorlinski, Gaidry, Healy, Harnan, Henderson, Hills, Hire, Howell, Howes, Mann, E. Murphy, Newell, Normand, J. Payne, J. T. Paine, Piutado, Poynot, Schroeder, Shaw, Smith, Spellicy, Stumpf, Stiner, Taliaferro, Terry, Wenck, Wells, Wilson-42.

Négative :

MM. Abell, Balch, Barrett, Baum, Beauvais, Buckley, Campbell, J. K. Cook, Crozat, Cutler, Davies, Dufresne, Decker, Duke, Edwards. Gastinel, Geier, Gruneberg, Hart, Heard, Kavanagh, Knobloch, Maas, Maurer, Mendiverri, Montamat, Morris, Mayer, M. W. Murphy, O'Conner, J. Purcell, S. Pursell, Schnurr, Seymour, Stocker, Stauffer, Sullivan, Waters-38.

M. Henderson propose l'amendement suivant, lequel est déposé sur le bureau :

Pourvu, Que toutes les personnes qui seraient maintenant chargées d'une offense criminelle ou qui pourraient l'être avant l'adoption de la constitution par le peuple, seront mises en liberté en fournissant des sécurités solvables, avant et après la conviction, aussitôt que cette Convention, par la signature de ses membres, aura préparé la constitution pour son adoption comme il a été dit ci-dessus.

Pourvu, Qu'aucune mise en liberté sous caution n'ait lieu dans un cas capital, lorsque la preuve est évidente ou la présomption grande.

L'article 2 est alors adopté.

Les articles 3 et 4 sont lus séparément et adoptés.

M. Howell présente alors les articles additionnels suivants :

Art. 5. Les nominations aux emplois par le Pouvoir Exécutif sous la constitution, seront faites par le gouverneur et les élections d'après son autorité.

Art. 6. Le terme de service pour tous les officiers choisis par le peuple à la première élection sous cette constitution, se terminera comme si l'élection avait eu lieu le premier lundi de novembre 1863, et comme si leurs devoirs avaient commencé à cette époque. La première classe des sénateurs désignée dans l'article, siègera jusqu'au jour de la clôture des élections générales en novembre 1865, et la deuxième classe jusqu'au jour des élections générales en

novembre 1867.

M. Terry offre le substitut suivant : Art. 1.—La Législature pourvoira à l'établissement d'écoles publiques dans tout l'Etat, et ces écoles seront supportées par des taxes sur les propriétés ou autrement, imposées sur les personnes blanches; l'ar- sont lus séparément et déposés sur le bugent qui en proviendra sera distribué dans chaque paroisse en proportion du nombre des enfants blancs de tels ou tels âges.

Des écoles publiques seront aussi organisées dans tout l'Etat pour les enfants de couleur, et toutes les personnes de couleur seront taxées pour leur support.

Le substitut de M. Terry est adopté sans opposition.

Le rapport de la majorité et de la minorité du comité sur les Cédules est alors pris en considération pour la deuxième lecture. Le rapport de la minorité de M. Gruneberg est lu, et sur motion de M. Hills, le dépôt sur le bureau a lieu.

Le rapport de la majorité est alors lu, M. Gruneberg en propose le dépôt sur le bureau.

Rejeté.

L'article ler est lu et adopté.
L'article 2 est lu,

Les articles additionnels de M. Howell

reau. Le rapport est alors adopté dans son ensemble, d'après la deuxième lecture.

Le rapport du comité sur les Ordonnances est alors pris en mains pour la deuxiè. me lecture.

Les articles 1er et 2e sont lus séparément et adoptés.

Après lecture de l'article 3, M. Thorpe présente le substitut suivant :

Les officiers de l'Etat élus le 22 février

1864, maintiendront leurs sièges jusqu'au 2e lundi de janvier 1866, et l'élection de leurs successeurs aura lieu le ler lundi de novembre 1865, à moins qu'il n'en soit autrement décidé par la loi.

Dépôt sur le bureau.

M. Baum présente le substitut suivant: Les officiers de l'Etat élus le 22 février 1864, garderont leurs offices pour les termes assignés aux dits officiers dans cette constitution, mais ce terme expirera comme

si leur installation avait eu lieu le 2e lundi | MM. Burke, Campbell, Duke, Dupaty, de janvier 1864. Fosdick, Gastinel, Gruneberg, Hills, HowLa question première demandée par Mell, Knobloch, Mann, Mayer, Morris, J. T. Paine, Waters-15. Montamat est rejetée.

M. Fosdick présente le substitut suivant : Dans le cas où cette constitution serait acceptée par le peuple, il sera du devoir du gouverneur de publier immédiatement une proclamation ordonnant aux divers officiers de l'Etat, autorisés par la loi, de tenir une élection (ou à défaut de ceux-ci, tous autres qu'il désignera), aux lieux désignés par la loi, le même jour où l'élection pour les membres de l'Assemblée Générale, a été | ordonnée par l'article 3 du rapport du comité du Département Législatif, pour les nominations du gouverneur, lieutenantgouverneur, le secrétaire d'Etat, l'avocatgénéral, le trésorier, l'auditeur, et tous les officiers élus par le peuple sous cette constitution; ladite élection dirigée et les rapports faits comme il a été pourvu dans le 2e article précédent. Le gouverneur et le lieutenant-gouverneur prendront possession de leurs offices pendant la première semaine de la session de l'Assemblée-Générale, ainsi qu'il a été ordonné par le département législatif de cette constitution et tous les autres officiers ainsi élus, seront immédiatement commissionnés par le gouverneur, et tiendront leurs offices comme il a été pourvu dans cette constitution. Sur la motion de M. Smith, le substitut de M. Fosdick est rejeté.

M. Shaw propose de retrancher dans la 5e ligne les mots "les officiers de l'Etat" et d'insérer "pour gouverneur, lieutenantgouverneur, le secrétaire d'Etat, l'auditeur des comptes publics, le trésorier, l'avocatgénéral et le surintendant des écoles publi ques."

Adopté.

L'article 3, ainsi amendé, est alors adopté par le vote suivant :

Affirmative:

MM. Abell, Austin, Balch, Barrett,
Baum, Beauvais, Bell, Bennie, Buckley,
Collin, Cazabat, J. K. Cook, T. Cook,
Crozat, Cutler, Davies, Decker, Dufresne,
Duane, Edwards, Ennis, Fish, Flagg, Flood,
Foley, Fuller, Geier, Gorlinski, Gaidry,
Healy, Harnan, Hart, Heard, Henderson,
Hire, Howes, Maas, Maurer, Mendiverri,
Montamat, E. Murphy, M. W. Murphy,
Newell, Normand, O'Conner, J. Payne,
Pintado, Poynot, J. Purcell, S. Pursell,
Schroeder, Schnurr, Seymour, Shaw, Smith,
Spellicy, Stocker, Stiner, Stumpf, Stauffer,
Sullivan, Terry, Taliaferro, Thorpe, Wenck,
Wells-66.
Négative:

L'article 4 est alors pris en mains et lu. M. Campbell propose d'amender en ajoutant le mot "allemand."

M. Healy propose de retrancher le mot français

29

M. Shaw propose d'amender en insérant après le mot "dans" dans la deuxième ligne, les mots "deux journaux, et dans un journal publié dans la langue allemande, les journaux choisis par le président de la Convention."

La motion de M. Foley est alors prise en mains et le dépôt en est fait sur le bu

reau.

La motion d'ajourner, par M. Austin, est rejetée par le vote suivant: Qui :

MM. Austin, Balch, Burke, Collin, Duke, Dupaty, Edwards, Fosdick, Gorlinski, Healy, Harnan, Kavanagh, Normand, J. Purcell, Terry, Waters, Wells-17. Non:

MM. Abell, Barrett, Baum, Beauvais, Bell, Bennie, Buckley, Campbell, Cazabat, J. K. Cook, T. Cook, Crozat, Cutler, Davies, Dufresne, Duane, Decker, Ennis, Fish, Flagg, Flood, Foley, Gastinel, Geier, Gruneberg, Gaidry, Hart, Heard, Henderson, Hills, Hire, Howell, Howes, Knobloch, Maas, Mann, Maurer. Mendiverri, Montamat, Morris, E. Murphy, M. W. Murphy, Mayer, Newell, O'Conner, Ong, J. Payne, J. T. Paine, Pintado, Poynot, S. Pursell, Schroeder, Schnur, Seymour, Shaw, Smith, Spellicy, Stocker, Stumpf, Stiner, Stauffer, Sullivan, Taliaferro, Thorpe, Wenck, Wilson -66.

M. Montamat offre le substitut suivant:

Cette constitution sera publiée en anglais dans l'Era et dans le journal officiel de cette Convention; et en français dans l'Abeille de la Nouvelle-Orléans.

Dépôt sur le bureau par un vote par assis et levé donnant pour résultat: oui 42,

non 27.

L'amendement de M. Shaw est alors

adopté.

M. Howell présente l'article additionnel suivant:

Art. 5. A l'élection pour l'adoption ou le rejet de cette constitution. il y aura dans chaque bureau d'élection une boîte de ballot additionnelle, dans laquelle sera déposé le vote de chaque votant, et sur laquelle

sera écrit: "L'Ordonnance d'Emancipation | Sullivan, Taliaferro, Terry, Thorpe, Waters, acceptée" ou "L'Ordonnance d'Emancipa- Wenck, Wells, Wilson. tion rejetée," et si ladite ordonnance est adoptée, elle fera partie de la constitution de l'Etat, et sera insérée comme le ler et le 2e article des Mesures Générales.

Sur motion du dépôt sur le bureau de l'article additionnel, le oui et non est demandé et donne le résultat suivant:

Affirmative:

MM. Abell, Burke, Barrett, Bell, Bennie, Cazabat, J. K. Cook, T. Cook, Collin, Decker, Davies, Duane, Edwards, Ennis, Flagg, Flood, Foley, Geier, Gorlinski, Gaidry, Healy, Harnan, Henderson, Hills, Hire, Howes, Maurer, Maas, Morris, E. Murphy, M. W. Murphy, Newell, Normand, O'Conner, J. Payne, J. T. Paine, Pintado, Poynot, J. Purcell, S. Pursell, Schroeder, Schnurr, Shaw, Smith, Spellicy, Stocker, Stumpf, Stiner, Stauffer, Taliaferro, Terry, Thorpe, Wells-53.

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SAMEDI, le 2 juillet 1864.

La Convention se réunit conformément à l'ajournement.

Sont présents: l'Hon. E. H. Durell. président, et les membres dont les noms suivent: MM. Abell, Austin, Balch, Barrett, Baum, Beauvais, Bell, Bennie, Bofill, Buckley, Burke, Campbell, Cazabat, J. K. Cook, Ť. Cook,Crozat, Cutler, Collin,Davies, Dufresne, Decker, Duke, Duane, Dupaty, Edwards, Ennis, Fish, Flagg, Flood, Foley, Fosdick, Gastinel,Geier, Gorlinski, Gruneberg, Gaidry, Healy, Harnan, Hart, Heard, Henderson, Hills, Hire, Howell, Howes. Kavanagh, Knobloch, Maas, Mann, Maurer, Mendiverri, Montamat, Morris, E. Murphy, M. W. Murphy, Mayer, Newell, Normand, O'Conner, Orr, Ong, J. Payne, J. T. Paine, Pintado, Poynot, J. Purcell, S. Pursell, Schroeder, Schnurr, Seymour, Shaw, Smith, Spellicy, Stocker, Stumpf, Stiner, Stauffer,

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Les minutes d'hier sont lues et adoptées. Sur la motion de M. Wells, M. Gaidry est excusé.

M. Orr est excusé pour son absence d'hier.

M. Montamat présente la pétition suivante, et l'accompagne de la résolution suivante :

A MM. le Président et Membres

de la Convention constitutionnelle : Messieurs-Les soussignés résidant dans le faubourg Trémé, second district de la ville de la Nouvelle-Orléans, prient votre honorable corps de passer une ordonnance obligeant les autorités de la ville à faire construire aussitôt que possible, dans la rue Galvez, sur le canal Carondelet, un pont exactement semblable à celui qui existe déjà sur ledit canal, dans la rue Broad. Les avantages devant résulter de cette construction seront immenses pour le grand nombre de personnes qui résident dans cette partie de la ville, en leur facilitant les moyens de suppléer aux besoins de leurs familles au marché Trémé, l'amélioration que demande vos pétitionnaires abrégeant la distance de près d'un mille, et ouvrant aussi et le troisième districts. une communication directe avec le premier

Le tout est soumis respectueusement à votre honorable corps.

Nouvelle-Orléans, le 28 juin 1864.
John Murphy,
John Fisher,

John Siegenthaler,
Antonie Ramusat,

Nicholaris Frietsch,

Karl Steitz,
J. Neuhauser,
F. Aufenkolk,
Peter Leind,
S. Joseph,
Ph. Schindler,
E. Hacker,
Peter Freibert,
George Woerney,
P. Kerwann,
S. Kaller,
Fr. Robert,
O. Noack,
Adam Spies,
Mme E. H. Behan.
Cassimer Glade,
J. W. Bailey,
John Henneberg,
Herry Leebis,
Hte. Demoreulle,
Ernest Demoreulle,
J. Demoreulle,
D. Barker,
Pat. Killea,

Ruston Newlove,
Henry Gallew,
Joseph Upulte,
Heinriez Scheu tse,
Pinna Clément'
Hugh Doherty,
Ths. Oberyefell,
A. Beaise,
J. Baldwin,
Valentine Rothany,
S. Shmizer,
Jos. Muller,
Burgard Torer,
Daniel Sheply,
Chas. J. Lester,
Wm. Graham,
F. Goulemus,
Wm. C. Harrison,
John Koepfer,
James Woulfe,
Freedolin Hesty,
`John Foley,
Jeremiah Ryan,
William Myhar,
Henry Stward,
C. Winketsmann,
Paul,

John Funk,
Peter Funk,

الله

Larins McDonell,
Felix M. Jacobs,
Joseph Fisher,
William Rouke,
Garret Kirwan,
Francis Cullen,
James Cullen,
P. Deverges,
James Lilly,
Charles Lawson,
Ph. Hoffmann,
E. Graeser,
John McWittie,
T. Kiphaut,
Joseph Gros,
M. Bourlett,
M. Fritz,
L. Latto,
Klofot,
Pour,

G. P. Lombard,
D. Laborde,
K. Burkert,
John Schondardt,
P. W. Sheridan.

C. Murphy,
J. Rolling,
H. Rolling,
Ch. Rolling,
S. Oswald,
Ths. Killea,
P. Grant,
Morris Hiccey.
F. A. Siener,
John Poley,
Mike Byrne,
Dane Byrne,
James Dunn,
P. Mofit,
John Cavanagh.
Tary Murphy.
J. Warner,
Laurence Rinney,
S. Roman,

M. Christotfell.
M. Halbritter,
J. Relin,
M. Conway,
Henry Jollissaint.
N. Chenal,
Dennis Murphy,
John P. Montamat,
George Merz,
George Eikz,
Michael Schally,
Adam Kurtmann,
B. Camet,
Wolf Shreber,
Conrad Graff.
S. Lacost,
Murtz Coners,
Barney Kelley,
John Coner,
James Butler,
Mrs Filsgerliol,
Ed. Blust,
A. Schamber,
G. Doll,

Patrick Burke,
Raynol Auguste,
Edward Moran.
L. C. Preston,
James Fallon,
Alexander Lea.
John T. Ives,
John Fisher,

A M. le Président et à MM. les Membres de la Convention constitutionnelle de la Louisiane:

Messieurs-Les membres soussignés de votre comité sur les institutions charitables vous soumettent respectueusement le rapport suivant:

Que, en vue de la destitution immense qui existe dans cette communauté, et du manque complet de ressources pour subvenir aux besoins des diverses institutions charitables, ils sont d'opinion que des secours doivent être alloués par votre honorable corps, et en conséquence recommande l'adoption de ce qui suit :

Résolu, Qu'une somme de 35,000 dollars sera, et est appropriée par le trésor de l'Etat pour des mesures charitables; cette somme sera distribuée par un comité d'Aumôniers; nommé par le gouverneur, et composé de cinq citoyens dont trois constitueront le quorum pour transiger les affaires. Le gouverneur de l'Etat sera président exofficio du comité, les sommes seront prélevées par ses ordres, contresignés par le secrétaire du comité.

Le tout respectueusement soumis,
ALFRED C. HILLS, président.
JOHN SULLIVAN,

W. T. STOCKER,
CHARLES SMITH.

M. Beauvais demande le dépôt sur le bureau.

Sur cette motion, l'appel par oui et non a lieu, et donne le résultat suivant :

Affirmative :

MM. Burke, Collin, Cazabat, Davies, Decker, Duke, Dupaty, Ennis, Flagg, Howell, Knobloch, Normand, J. T. Paine. Wenck, Wells-15.

Négative:

John Buckley, Jr.. Jas. A. Mourton, Vor. Hébert, Jr., M. O'Donnell, Louis Brevier, Conrad Murlsnur, Ge. Bilher-Barb, B. Lanabere, Jacob Eichhorn. J. B. Henry, Abrusir Storck, John Orth, Joseph Henry, MM. Abell, Austin, Barrett, Baum, BeauLouis Koch, rais, Bell, Bennie, Bofill, Buckley, J. K. T. F. Kavanagh, Cook, T. Cook, Cutler, Dufresne, Duane, Ernest J. Wen ck, Edwards, Fish, Flood, Foley, Fosdick, Henry Boeylin. Gastinel, Geier, Gorlinski, Gruneberg, Résolu, Que la Législature dans sa pre- Healy, Harnan, Hart, Heard, Henderson, mière session passera un acte, par lequel Hills, Hire, Howes, Kavanagh, Maas, Mann, les autorités de la ville de la Nouvelle-Or- Maurer, Mendiverri, Montamat, Morris, léans s'engageront à faire bâtir, aussitôt Mayer, E. Murphy, M. W. Murphy, Newell, que possible, dans la rue Galvez, sur le O'Conner, Orr, J. Payne, Poynot, J. PurCanal Carondelet, un pont exactement sem-cell, S. Pursell, Schroeder, Schnurr, Shaw, blable à celui qui existe sur le dit canal

A. Garrer,
Conrad Brand,
D. Constantine,
A. Herbee,
W. Graff,

dans la rue Broad.

Sur la motion de M. Wells, la pétition et la résolution sont déposées sur le bureau par suite d'un vote par assis et levé, donnant pour résultat : oui, 46, non, 23.

M. Hills, président du comité spécial sur les Institutions Charitables, soumet le rapport suivant :

Smith, Spellicy, Stumpf, Stiner, Stauffer,
Sullivan, Taliaferro, Terry, Thorpe, Waters,
Wilson--62.

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