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" telle marge ou caractère, et autant de fois qu'il voudra, durant le temps et espace de neuf années, à compter du jour que chaque Pièce ou volume sera achevé d'imprimer pour la première fois en vertu des Présentes * : Pendant lequel temps faisons... "
Œuvres de Molière - Página 40
por Molière - 1893
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 páginas
...assertions ont été extraites , notamment celles sur le Régicide , pour y être fuit droit. Fait très • expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'introduire dans la Colonie aucuns des livres contenant la doctrine exécrable...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 572 páginas
...A ces causes et autres bonnes et importantes considérations à ce nous mnuvans, nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées, impositions , collectes et cottisalions de deniers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 456 páginas
...de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 páginas
...et de Crenan, leurs successeurs et ayant causes, pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait, aucun establissement de carrosses, coches,...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 páginas
...et de Crenan, leurs successeurs et ayant causes, pleinement et paisiblement et à tousjours; taisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait, aucun establissement de carrosses, coches,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829 - 572 páginas
...ces causes et autres bonnes et importantes considérations à ce nous mou vans, nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées, impositions, collectes et cotisations de deniers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - 1829 - 418 páginas
...avant que procéder à leur accord, ils nous en donneront avis, pour recevoir sur ce nos commandemens. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 19

France - 1829 - 458 páginas
...de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir êlre fait aucun établissement de carro^es , coches...
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Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1829 - 452 páginas
...et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faiwnt très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir ^refait aucun établissement de carrosses , coches...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 21

France - 1830 - 662 páginas
...lettres du mois d'avril 167 3 que nous avons, et les arrêts rendus en exécution, déclarés nuls. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et con,CHANC., CARDE DES SCEAUX. — juw 1694* 3iS dition qu'elles soient, de professer la médecine dans...
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