 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...du culte sont autorisés à rerevoir pour l'administration des sacreineus. Les projets de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ( Art. organ. , art. 69. ) Traitement insaisissable. z3. Les traiteraens ecclésiastiques sont insaisissables... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évèques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets. de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. .»• . .1 LXX. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'État, sera privé de sa pension, s'il refuse,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...recevoir pour l'administration des sacremena. Les projets do réglemens rédigés par les évèques ne pourront être publiés , ni Autrement mis à exécution...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera priva Aé sa pension , s'il refuse , sans cause... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...du Culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par . les évêques, ne pourront être publiés...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlemens rédigés par les Evêques, ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution...avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir, été approuvés par le GouveraernenV 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de Fêlat, es*, privé de sa pension, s'il refuse,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets dérèglement rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état- sera privé desapension s'il refuse, sans cause légitime,... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. (.XX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état, sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mi» à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouverne meut. LXX. Tout ecclésiastique... | |
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Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 
