...recette et de dépense de chaque exercice se prolonge ' 1° Jusqu'au 1" mars de la seconde année, pour achever, dans la limite des crédits ouverts,...l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration de l'ordoo^ natcur énonçant les motifs de ces cas spéciaux, être terminée avant le 3 1 décembre;...

...recette et de dépense de chaque exercice se prolonge: (1°) Jusqu'au 1" février de la seconde année, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dont l'exécution commencée n'aurait pu être terminée avant Ie31 décembre précédent, pour des causes de force majeure...

...recette 'et ~dfr dépense de chaque exercice se prolonge : » 1° Jusqu'au 1e' mars de 4a seconde année, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dout Texécution n'aurait pu, d'après une déclaration de l'ordonnateur énonçant les motifs de ces...

...recette et de dépense de chaque exercice se prolonge : 1° jusqu'au 1e' mars de la seconde année , pour achever, dans la limite des crédits ouverts...motifs de ces cas spéciaux , être terminée avant le 31 décembre ; 2° jusqu'au 31 octobre de cette seconde année , pour compléter les operations relatives...

...dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir : 1° Jusqu'au 1er mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts,...l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminés avant le 31 décembre; 2° Jusqu'au 30 septembre, pour la...

...de dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir: 1° jusqu'au 1« mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts...l'exécution n'aurait pu , d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminés avant le 31 décembre ; 2° jusqu'au 30 septembre, pour...

...exercice se prolonge, dans les colonies. pendant la seconde année , savoir : 1° Jusqu'au i" mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts,...l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminée avant le 3 i décembre; • 2° En ce qui concerne le service...

...de dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir : 1° Jusqu'au 1" mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dont l'exécutiou n'aurait pu, d'après une déclaration molivée do l'ordonnateur, être terminée avant...

...fi 6g5 articles, page 8zg du tome XVI de la 9" série du Bulletin dcsloù.n's;?. année i838.) rail pu, d'après une déclaration de l'ordonnateur, énonçant...motifs de ces cas spéciaux, être terminée avant le 3i décembre; 2° Jusqu'au 3i octobre de cette seconde année, pour compléter les opérations relatives...

...tous les faits de dépense de chaque exercice se prolonge : 1° Jusqu'au i"inars de la seconde année pour achever, dans la limite des crédits ouverts , les services du matériel dont l'exécution n'au1 On a inséré dans le présent règlement toutes celles des dispositions de l'ordonnance royale...