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Livros Livros 1 - 10 de 66 em Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur....
" Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. "
Fr. W. Christern's Monthly Bulletin of Foreign Literaure - Página 133
1857
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Le Quérard: archives d'histoire littéraire, de biographie et de ..., Volume 1

1855
...docteur en droit Paris, Marescq et Dujardin, 2vol. iu-8, ensemble de 69 f. 1/2. 14 > 1482. EXPIRATION de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire ; par E. Longchampt, avocat, Paris, Muzard, place SaintGermain-l'Auxerrois, 41 , et l'Auteur, rue de...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique ...

1856
...Lemaire (PA). Voy. Girault-Duvivier (G. P.), n« 126. 147. Lesenne (NM). Commentaire théorique et pratique de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, avec une table alphabétique des matières. In-8. de vin-94 pag. Paris, impr. de Cosse et J. Dumaiiie;...
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Le Quérard, par l'auteur de la France littéraire

Joseph Marie Quérard - 1856
...HINGRAY, rue des Marais-Saint-Germain, 20. Droit civil expliqué. Privilèges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire; par M. Troplong, premier président de la Cour de cassation, membre de l'Institut, etc. In-8 de 39...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 9

1856
...nos œuvres? — Depuis la loi dn 24 mars 1806 qui dérogea aux art. 457, 458, 459 et 484, jusqu'à la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, les besoins nouveaux n'ont-iîs pas chaque année relevé ses imperfections ou son insuffisance? —...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft

Julius Petzholdt - 1858
...3191. Colins. Société nouvelle. Sa nécessité. 2vol. Parts, 1858. 8°. 1323 pp. 3 afe 10 itgt 3192. Commentaire, ou Explication au point de vue pratique de la loi du 21 mai 1858, sur la procédure d'ordre; par Grosse et C.. Rameau. 2 vol. Paris, 1858. XI, 351 u. 286,...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 1

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zacharii von Lingenthal, France - 1856
...civile; 20° La loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage; 21° La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire , qui toutefois ne deviendra exécutoire qu'à partir du 1°r janvier 1856. D'après le décret du...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft

1857
...constitutiouellen Landtage des Königreichs Sachfen vom Jahre 18H1 bis zu dem Jahre 1855. Leipzig, 1857. Tnubner. 4». VI, 332 pp. 3 •/» 2380. Grosse. Commentaire...introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. Parie, 1857. 8°. XVI, 346 pp. 2 ,f 2381. Bomeyer, G.. G.. Der Richtsteig Laudrechts nebst Cautela...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft

1857
...4". VI, 332 pp. 3 >f 2380. Grosse. Commentaire ou explication au point de rue pratique de la loi ia 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire,...introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. Paru, 1857. 8°. XVI, .346 pp. 2 J 2381. Homeyer, C.. G.. Der Richtsteig Landrechts nebst Cautela und...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

L. M. Devilleneuve - 1857
...l'acte constitutif d'hypothèque ou de privilège et celle de l'inseriptio'n; — Que,suivanl l'art. 7 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, l'action résolutoire établie par l'art. 1654, Cod. Nap., ne peut être exercée après l'extinction...
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Étude sur le cadastre

François Henri Victor Noizet - 1857 - 209 páginas
...dans les actes publics et privés ; il n'en eut peut-être pas été de même, il ya quelques années. La loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire attend et appelle le nouveau cadastre qui devra s'harmoniser avec elle; les principes posés par cette...
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