Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi derzhavami ...: Traktaty s Frant︠s︡īei︠u︡A. Benke, 1902 |
Passagens conhecidas
Página 195 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Página 192 - ... saluts en mer ou à l'entrée des ports, sont convenues de déclarer, qu'à l'avenir les saluts n'auront plus lieu ni en mer, ni à l'entrée des ports entre les vaisseaux des deux nations de quelqu'espèce qu'ils soient, et quelque soit le grade des officiers, qui les commanderont.
Página 156 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Página 198 - ... que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les chargements...
Página 225 - Vingt-quatre heures après que Votre Majesté Impériale aura chargé quelqu'un qui ait toute Sa confiance et qui soit dépositaire de Ses désirs, de Ses spéciaux et pleins pouvoirs, le continent et les mers seront tranquilles. Car, lorsque l'Angleterre, l'Empereur d'Allemagne et toutes les autres puissances seront...
Página 146 - Parties contractantes promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au présent traité; et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens ou sujets respectifs ; et les susdites Parties contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du présent traité.
Página 286 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Página 285 - Lusace, lequel devra appartenir à SM le Roi de Saxe. Le Duché de Poméranie. La Haute, la Basse et la Nouvelle Silésie avec le Comté de Glatz. La partie du district de la Netze située au nord de la chaussée allant de...
Página 286 - Brieg, Kosel et Glatz, et généralement toutes les places, citadelles, châteaux et forts des pays ci-dessus dénommés, dans l'état où les dites places, citadelles, châteaux et forts se trouvent maintenant, et en outre la ville et citadelle de Grauclenz.