Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 52

Capa
Librairie Droz, 1891
"Bulletin bibliographique" in each number, 1839/1840-1848/1849; "Bibliographie" including "Livres nouveaux" (titles numbered continuously for each year) in each number, 1849-1959.
 

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Palavras e frases frequentes

Passagens conhecidas

Página 247 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
Página 247 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Página 246 - Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Página 403 - Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que...
Página 249 - Société libre d'Agriculture, Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l'Eure.
Página 247 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Página 247 - L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 246 - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Página 247 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la DISSOLUTION de la Société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitie plus un des membres en exercice.
Página 244 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...

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