...présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article séparé et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. Signé : Le comte DE MONTMORIN. P.-J.-G., évoque d'Adran. On peut...

...Seigneurs Estats Généraux, et les Lettres de Ratification seront delivrées dans le terme de trois semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature -. XXII. Et pour plus grande sûreté de ce Traité de Paix, et de tous les points et articles y contenus,...

...NIMÈGUE ET TRÊVE DE RAT1SBONNE 61 en bonne et deuii (orme dans le terme de six semaines, ou plustot si faire se peut, à compter du jour de la signature '. En Iby dcc^uoy , Nous Ambassadeurs susdits de Sa Majesté, et des Seigneurs Etats Généraux, en vertu...

...jusqu'au 10 août. V. Mignct, IV, 590 en bonne et deue forme dans le terme de six semaines, ou. plustot si faire se peut, à compter du jour de la signature '. En foy dcquoy, Nous Ambassadeurs susdits de Sa Majesté, et des Seigneurs Etats Generaux, en vertu de...

...ratification en bonne forme en seront échangées de part et d'autre dans l'espace de .... mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de Leurs Majestés Très Chrétienne et Impériale, avons, aux noms des dites...

...ratitications en seront échangées à Bruxelles ou à Monrovia dans le délai de dix-huit mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau. Fait en double original, à Bruxelles,...

...plénipotentiaires de » Sa Majesté Impériale et de Sa Majesté Très-Chrétienne, » avons signé cette présente convention et y avons fait » apposer les cachets de nos armes. A Vienne, en Au• triche, le 28e août 1736. » Philippe- Louis, comte Sinzendorff. t Nous déclarons...

...restitutions et cessions respectives en Europe seront entièrement faites et exécutées de part et d'autre dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité de toutes les huit parties ci dessus nommées, de...

...on est convenu qu'elles seront entièrement exécutées et accomplies de part et d'autre en Europe dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de l' échange des ratifications de toutes les huit puissances ; bien entendu que quinze jours après...

...si faire se peut En foy de quoy nous les susdits plenipotentiaires ou authorises avons signe cette convention et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait ä la Haye le trente un du mois d'Aout de l'annee mille sept cent quarante six. LS Ph. des Ursins C....