 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 160 páginas
...8°.) France. Chambre des députés. Session ordinaire. — #* séance du 11 juillet 1907. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (ministère des affaires étrangères), par M. Paul Deschanel, député.... | |
 | Auguste Brunet - 1908 - 218 páginas
...Pacific on a visit to the New-Hebrides (june-august, 1906), Appendice au Blue Book précité. Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1907 (Ministère des affaires étrangères), M. Paul Deschanei, rapporteur.... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 78 páginas
...députés. Documents parlementaires, Annexe no. 2566, pp. 762-763.) 2. séance du 11 juillet 1905. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, ... et ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'état, par... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 278 páginas
...députés. Documents parlementaires, Annexe no. 2560. pp. 702-703.) 2. séance du 11 juillet 1905. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, ... et ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'état, par... | |
 | Charles-Guillaume-Joseph-Gabriel Domengeau-Viguerie - 1909 - 270 páginas
...300 à 600 francs furent attribuées aux chevaux de pur-sang, de 200 à 300 francs aux (1) V. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908. Journal Officiel, Documents parlementaires, session ordinaire de 1907,... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909 - 482 páginas
...sont pas à la charge de celui-cit. » Et, d'autre part, le rapport déposé par M. Malvy, député, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de 19 to2, contient, comme d'ailleurs celui présenté par M. Steeg l'une des années précédentes3,... | |
 | Maxime Gerville-Réache - 1909 - 132 páginas
...télégraphes, par M. Thomson, ministre de la marine et par M. Clémente!, ministre des colonies, 1905. Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande, par M. Pierre Bail, din, député, 1905. 199813 Tableau décennal du commerce... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1910 - 660 páginas
...et que toi seul tu sois souriant. » Le Journal 0fliciel publie à l'annexe nu 2758, le « Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (ministère de l'instruction publique et des Beaux Arts.) par M. Louis... | |
 | A. Milhe-Poutingon - 1910 - 1132 páginas
...relèvement des détaxes de distance pour nos sucres coloniaux; aussi, MJ Chailley, dans un rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (article 48 de la loi des finances) at-il pu fort bien dire à ce propos... | |
 | René Brugère - 1910 - 176 páginas
...augmentation de personnel en Conseillers d'Etat, Maîtres de Requêtes et Auditeurs. Ce fut le sentiment de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Budget de la Justice)". D'accord avec le Gouvernement, elle demandait... | |
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895. 
